Mr Ferry - Conditions des compagnies
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Conditions des compagnies

 

Superfast Ferries

CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES PASSAGERS (MER ADRIATIQUE)

Les passagers, leurs bagages et leurs véhicules sont transportés conformément aux conventions internationales en vigueur et aux conditions générales de transport (ci-après désignées par le terme commun de «conditions»), telles qu’elles sont fixées par la société «ANEK S.A. – SUPERFAST ENDEKA (HELLAS) INC. & CIE» (ci-après «la Compagnie»). Ces conditions contiennent des exceptions et des limitations de la responsabilité du transporteur en cas de décès, de maladie, de dommage ou de perte de véhicules et de bagages, de retard ou de modification de l’itinéraire. Une copie des conditions peut être obtenue sur demande.

PROTÉGEONS-NOUS, PROTÉGEONS LES AUTRES DU CORONAVIRUS DEMEURONS RESPONSABLES ! 

Les passagers ne devront pas voyager s'ils ont des symptômes de l'infection au COVID-19 (toux, écoulement nasal, fièvre, maux de gorge, difficultés respiratoires et autres symptômes respiratoires) ou s’ils ont été en contact avec un malade atteint de COVID-19 au cours des 14 jours précédent leur traversée.

1. AVANT ET APRÈS L’EMBARQUEMENT

Les passagers doivent obligatoirement respecter les mesures de contrôle suivantes en cours d’embarquement :

  • Distanciation sociale 
    Une distance d'au moins 1,5 mètre devra être respectée entre les passagers, qui devront porter un masque. L'équipage du navire surveillera la procédure et veillera au respect des distances prévues.
  • À l’embarquement, les imprimés « Avant l’embarquement » et « Localisation de passager » devront être complétés et présentés avec le billet à l'agent responsable du service économique du navire.
  • La température des passagers sera mesurée sans contact lors de leur arrivée à bord.

2. AU COURS DE LA TRAVERSÉE

Les passagers devront obligatoirement respecter les mesures de prévention suivantes au cours de la traversée :

  • Porter un masque aussi bien dans les espaces intérieurs qu’extérieurs du navire. Veiller à ce qu'il recouvre la bouche et le nez ; ne pas toucher le masque lorsqu'il est porté, le jeter immédiatement après usage, puis se laver les mains.
  • Éternuer ou tousser dans le pli du coude ou dans un mouchoir, que l'on jettera immédiatement après usage.
  • Se laver les mains régulièrement et soigneusement au savon et à l’eau ou avec une solution hydroalcoolique et éviter tout contact entre les mains et le visage (yeux, nez, bouche). L'utilisation de gants ne remplace pas le lavage des mains.
  • Respecter les distances de sécurité avec les personnes qui se trouvent autour de nous (>1,5 mètre).
  • Éviter les lieux de rassemblement.
  • Éviter tout contact avec des personnes présentant des symptômes d'infection respiratoire (toux, écoulement nasal, fièvre, maux de gorge).

Cf l’imprimé correspondant de l’EODY

  • Nous recommandons aux passagers de se présenter à l'avance à leur port de départ, afin de faciliter la procédure de contrôle avant l’embarquement.
  • Si un passager présentait des symptômes respiratoires en cours de traversée, il devra le déclarer immédiatement à l’équipage du navire.
  • Si un passager présentait des symptômes respiratoires à la suite de la traversée, il devra immédiatement demander une assistance médicale et informer leur médecin du déroulement de leur voyage.

 3. REFUS D’EMBARQUEMENT

Sur la base de ce qui précède, si les membres de l'équipage chargés de la mise en œuvre des mesures de contrôle à l’embarquement constatent que :

  • Le passager présente des symptômes compatibles avec une infection au COVID-19, ou
  • Ses réponses à l'imprimé « Avant l’embarquement » montrent qu'il a été en contact avec une personne atteinte d’une infection au COVID-19, ou
  • Le passager refuse de porter un masque à bord,

Son embarquement sera refusé et les dispositions en vigueur seront appliquées concernant l’utilisation des billets concernés à une date ultérieure ou leur annulation.

Dans les cas (1) et (2), le passager ne pourra voyager pendant 14 jours ou, s'il a été atteint de la maladie, devra fournir une attestation médicale indiquant qu’il satisfait aux critères requis, tels que prévus par l’EODY, concernant l’interruption des mesures de protection chez les patients atteints de COVID-19.

(1) L'utilisation d'un masque chirurgical est également admise, mais il est recommandé de lui préférer un masque en tissu, les masques chirurgicaux étant utilisés en priorité par le personnel médical. L’utilisation de masques de haute protection respiratoire avec valve n’est pas admise pour le grand public.

 

Itinéraires - Tarifs

Les prix et les itinéraires indiqués dans la brochure de la Compagnie sont fonction des circonstances en vigueur à la date de leur impression. Si certaines de ces circonstances devaient changer indépendamment de toute responsabilité de la Compagnie, la Compagnie se réserve le droit de modifier sans avertissement préalable les heures de départ de ses traversées, les tarifs, les itinéraires et toutes autres obligations contractuelles. Les circonstances susmentionnées peuvent comprendre, sans que cela soit limitatif, les cas d'augmentation des prix des carburants, les fluctuations monétaires ou d'autres circonstances imprévues. Dans le cas où la Compagnie ne respecte pas ses obligations contractuelles, le passager (ci-après désigné «le passager») a droit au remboursement de la valeur totale du billet, sans aucune indemnisation supplémentaire. La Compagnie n'est pas responsable des retards dûs à la responsabilité de tiers, d'ordres émis par les autorités portuaires ou en raison de conditions météorologiques extrêmement défavorables. Dans ces cas, les itinéraires peuvent être modifiés.

 

Réservation de place(s)

Conformément à la convention internationale SOLAS et à la législation européenne (directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998), les informations suivantes sont requises lors de la réservation: Nom et prénom, sexe, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, type de véhicule et numéro d'immatriculation du véhicule (le cas échéant). Pour les passagers qui ne sont pas ressortissants de l'Union européenne (ni des pays de la zone Schengen), les informations suivantes sont demandées: Numéro de passeport et date d'expiration, date d'expiration du visa (le cas échéant).

 

Validité du billet

Le billet est valable un an à compter de sa date d'émission (et non de la date de réservation ou d’impression), à l'exception des billets à tarif spécial, qui ont une durée de validité limitée. Le billet est personnel (uniquement valable pour la personne dont le nom est indiqué sur le billet) et non transférable, sauf disposition contraire de la loi. Il n’est pas possible de changer un nom sur un billet déjà émis.  La Société se réserve le droit d'exiger des passagers qu'ils présentent des documents de voyage valides avant le voyage et ne saurait être tenue responsable si un passager - autre que celui autorisé à voyager conformément aux coordonnées du billet - voyageait ou était indemnisé sur présentation de documents justificatifs (passeport, carte d'identité, documents de voyage) dont les coordonnées correspondent au nom du passager figurant sur le billet.

 

Taux de change

Les tarifs des billets achetés à l'étranger ou à bord peuvent varier en raison des taux de change.

 

Annulation - Remboursement

Les annulations peuvent être faites auprès de l'agence de voyage, de l'agent portuaire, de l'agent de vente Premium ou des bureaux de la Compagnie auprès desquels la réservation et le paiement ont été effectués.

Le taux de remboursement dépend de la période restante entre l'annulation et la date du voyage. Plus précisément, les montants suivants peuvent être remboursés:

  • Remboursement à 100% en cas d'annulation jusqu'à 22 jours avant le départ.
  • Remboursement à 80% en cas d'annulation de 21 à 8 jours avant le départ.
  • Remboursement à 50% en cas d'annulation de 7 jours à 24 heures avant le départ.
  • La Compagnie n'est pas tenue de rembourser quelque montant que ce soit en cas d'annulation moins de 24 heures avant le départ ou si le passager ne se présente pas à bord.
  • En cas d'annulation partielle du billet aller-retour et si le passager a déjà effectué une partie de son voyage, les délais ci-dessus s'appliquent à la deuxième partie du voyage.
  • En cas d'annulation complète du billet aller-retour, les délais ci-dessus s'appliquent.
  • Le remboursement des montants précités est exclu dans le cas de billets émis dans le cadre d’une offre spéciale, dans lequel cas les conditions propres à chaque offre s'appliquent.

Les passagers ont le droit de convertir leur billet en billet OUVERT ou de changer la date de leur voyage jusqu'à quatre (4) heures avant l’heure de départ prévue. Si ce billet devait être annulé à l'avenir, la date d'annulation est la date à laquelle le billet a été converti en billet ouvert ou dont la date de départ a été modifiée, et tout remboursement est effectué par rapport à la date initiale du voyage.

Les demandes de remboursement sont faites par écrit. Les annulations et remboursements ne peuvent être gérés que par l'agence de voyage, l'agent portuaire, l'agent de vente Premium ou les bureaux de la Compagnie ayant émis le billet. Les agences portuaires peuvent annuler un billet après l'enregistrement sans remboursement. La Compagnie a le droit de retenir le montant total du billet si le passager interrompt son voyage dans un port d’escale intermédiaire, sauf si cette interruption est due à une maladie, un accident ou un cas de force majeure.

 

Billets ouverts

Les billets initialement émis avec date de retour ouverte sont valables un an à compter de la date de leur émission (et non de leur réservation ou de leur impression) et leur annulation donne droit au remboursement de 100% du tarif.

Les billets convertis en billet à date ouverte sont valables un an à compter de la date d’émission (et non de réservation ou d’impression) des billets originaux et en cas d'annulation, les conditions en matière d'annulation s'appliquent.

Les passagers ayant un billet avec retour ouvert doivent réserver leur retour à l'avance, uniquement par l'intermédiaire de l'agence de voyage, de l'agent portuaire, de l'agent commercial Premium ou des bureaux de la Compagnie auprès desquels la réservation et le paiement ont été effectués. Le prix total est calculé sur la base de la période basse de la liste des prix en vigueur. Si le voyage est effectué en moyenne ou en haute saison, ou pendant la période de validité d'un nouveau tarif, le passager est tenu de payer la différence entre le tarif en vigueur et le tarif prépayé. La réservation est effectuée en fonction de la disponibilité des places. La Compagnie ne peut pas garantir le transport du passager à la date et à la place souhaitée. Le cas échéant, une date de voyage et/ou une place différente sera proposée.

 

Perte de billet

En cas de perte de billet, le passager doit immédiatement en informer le point d'émission des billets ou la Compagnie. Dans ce cas, un nouveau billet est remis au passager au port de départ, après vérification de l'identité du bénéficiaire.

Remarque: Le passager doit avoir sur lui une pièce d'identité ou un passeport lui permettant de prouver qu'il est le véritable titulaire du billet.

 

Réductions

Des réductions peuvent être appliquées aux catégories suivantes: 1) bébés, 2) enfants, 3) adultes de 60 ans et plus, 4) étudiants, 5) jeunes, 6) membres de clubs automobiles et camping-cars, 7) membres participant aux programmes de fidélisation Aneksmart ou Seasmiles. Les pièces justificatives nécessaires prouvant le statut et l'éligibilité des catégories ci-dessus à un voyage plus économique doivent être présentées au moment de l'émission des billets et lors de l'enregistrement. Les réductions ci-dessus doivent être sollicitées lors de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué après le voyage.

 

Billets de groupe

Les prix de groupe sont déterminés en concertation avec la Compagnie, les agents de voyages ou les agents commerciaux Premium. Le Groupe doit être composé d'au moins 16 passagers. Dans la période comprise entre le 15/07 et le 15/09 le Groupe doit être composé d'au moins 20 passagers.

 

Mineurs non accompagnés

La Compagnie n'accepte pas les réservations effectuées pour des enfants de moins de 15 ans non accompagnés d'un adulte. Les réservations pour les enfants de 15 à 18 ans ne sont acceptées qu'après accord écrit du parent ou du tuteur. Les formulaires conçus à cet effet sont disponibles dans les bureaux de la Compagnie (service client, tél. +30 210 89 19 010, adresse e-mail: cs.adriatic@superfast.com pour les navires Superfast Ferries et au tél.: +30 210 41 19 010, adresse e-mail: customerservice@anek.gr pour les navires Anek Lines).

 

Passagers handicapés

Les navires sont dotés de cabines spécialement conçues, simples d'accès et d’utilisation pour les passagers handicapés. En raison du nombre limité de ces cabines, il est nécessaire de les réserver à temps. Pour plus d'informations, contactez notre service à la clientèle.

 

Animaux de compagnie

Les navires de la compagnie sont équipés de zones spécialement conçues (cages) pour accueillir les animaux de compagnie, dont la réservation doit être effectuée en temps opportun. Par ailleurs, les cabines pouvant accueillir des animaux de compagnie étant en nombre limité, il est également nécessaire de les réserver à l'avance. Les animaux non accompagnés ne sont pas acceptés.

Les accompagnateurs doivent toujours avoir sur eux le carnet de santé de leur animal (les ressortissants de l'UE doivent également avoir avec eux le passeport européen pour animaux de compagnie) et respecter toutes les procédures d'embarquement. Pour les chats, les chiens et les furets, une preuve de vaccin contre la rage est exigée. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre vétérinaire ou votre agent de voyage.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les autres cabines, dans les véhicules (sauf si la réservation concerne la formule camping à bord) et leur présence dans les restaurants, bars et autres zones à bord n’est pas autorisée. Les animaux doivent toujours être accompagnés et porter une laisse et une muselière. Leur accompagnateur est seul responsable des soins, de la sécurité et de l'hygiène de l'animal, ainsi que du respect des règles mentionnées ci-dessus.

Il est également seul responsable de toute blessure corporelle et dommage matériel que leur animal pourrait causer à des tiers. Les animaux spécialement dressés pour aider des personnes handicapées ne sont pas concernés par l’obligation de voyager dans les espaces spécialement conçus et peuvent accompagner leur maître dans les logements pour passagers. Les propriétaires de ces animaux doivent détenir les certificats pertinents. Remarque: concernant les cas spéciaux de transport d'animaux vivants autres que les animaux de compagnie, les conditions de transport de fret s'appliquent et les parties intéressées sont priés de contacter le service à la clientèle de la Compagnie.

 

Camping à bord

Le camping à bord est autorisé du 1er avril au 31 octobre. Les passagers voyageant en caravane ou en camping-car sont tenus de se présenter à bord au plus tard 3 heures avant l’heure de départ du navire. L'arrivée tardive de la caravane ou du camping-car risque de compromettre son chargement sur le pont ouvert. Il est recommandé de réserver à l’avance car l'espace réservé au camping à bord est limité. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit à toute personne campant à bord de cuisiner, d'utiliser du gaz et de faire tout usage du feu ou de flammes. Les passagers sont priés de prêter une attention particulière aux règles relatives au camping à bord, qu'ils peuvent se procurer à bord. Le camping à bord n'est autorisé que pour les véhicules officiellement immatriculés comme véhicules de camping, camping-cars et caravanes. Les véhicules non officiellement immatriculés comme véhicules de camping ne sont pas autorisés au camping à bord et leurs passagers n'ont pas accès au pont ouvert.

 

Repas et boissons

Les repas et les boissons ne sont pas inclus dans le prix du billet.

 

Articles/objets personnels

Les passagers peuvent confier au commissaire de bord un montant en espèces ou leurs objets de valeur dont la valeur ne dépasse pas 500 €. La Compagnie décline toute responsabilité en cas de perte d'argent ou d'objets de valeur, aussi bien dans les espaces publics que dans les cabines du navire. En cas de perte d'objets personnels, les personnes concernées doivent contacter la réception du navire pendant le voyage ou appeler la ligne directe du service à la clientèle. Les articles/objets personnels laissés dans les voitures particulières des passagers ne sont pas accessibles pendant la durée du voyage, car l'entrée dans les garages du navire est interdite après le départ.

 

Règles/Procédure d’embarquement

En raison de l’application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) et des exigences de sécurité qu'il impose, les passagers sont priés de se présenter à bord au plus tard 3 heures avant l'heure de départ prévue. Les passagers doivent avoir avec eux leur passeport, carte d'identité, certificat d'immatriculation du véhicule et autres documents de voyage valides, ainsi que les documents nécessaires prouvant leur statut et leur droit à réduction (le cas échéant), et doivent les présenter lors de l'enregistrement ou à tout contrôle des autorités de police. La Compagnie se réserve le droit de ne pas autoriser un passager à voyager s'il ne possède pas les documents de voyage en cours de validité requis en vertu de la condition susmentionnée. Si le passager n’est pas en mesure de présenter des documents de voyage en cours de validité lors de la vérification des passeports et des documents de voyage, l'amende infligée est à la seule charge du passager. La Compagnie décline toute responsabilité dans le cas où les autorités interdiraient à un passager de voyager. S’il s'avère, lors du contrôle des passeports et des documents de voyage, que le passager n’est pas autorisé à entrer sur le territoire d’un pays, il doit s'acquitter des frais de retour. Pour tout renseignement ou précision, les détenteurs de passeports de tous les pays sont priés de contacter le consulat concerné. Un passeport ou d'autres documents en cours de validité sont également requis pour les bébés et les enfants. Tous les passagers et toutes les choses embarqués à bord peuvent faire l'objet d'une inspection. Toute personne refusant de se conformer aux conditions précitées ne sera pas acceptée à bord et sera remise aux autorités portuaires compétentes. Une fois à bord, le passager n’est pas autorisé à débarquer avant le départ. En cas de débarquement avant le départ, il doit emporter avec lui tous ses objets personnels et/ou sa voiture, à condition que celle-ci puisse être déplacée depuis le parking du navire. Le port d'armes, de cartouches, d'explosifs, de matières inflammables, incendiaires et, de manière générale, dangereuses est strictement interdit.

 

Transactions à bord

La devise de transaction à bord des navires est l'euro. Les navires de Superfast Ferries mettent à la disposition des passagers des distributeurs automatiques de billets. La plupart des cartes de crédit sont acceptées.

 

Télécommunications et Internet

Les services suivants sont fournis à bord:

  • • Utilisation du téléphone portable tout au long du voyage. Pour plus d'informations sur la communication par satellite et son coût, les passagers sont priés de contacter leur fournisseur de téléphonie mobile.
  • • Accès sans fil (WI-FI) tout au long du voyage.

 

Ligne de service à la clientèle

Les passagers ont la possibilité d'adresser tout commentaire, question ou remarque par téléphone au 210 89 19 010 ou par e-mail à l'adresse: cs.adriatic@superfast.com pour les navires Superfast Ferries, et au 210 41 97 470 ou par e-mail à l’adresse: customerservice@anek.gr pour les navires Anek Lines.

 

Informations utiles

Chaque cabine est désignée et mise à disposition en tant que cabine à 1, 2, 3 ou 4 lits, en fonction du nombre de passagers l'utilisant et non pas du nombre de lits disponibles ou des prestations (supplémentaires) offertes. Les passagers peuvent utiliser librement toutes les zones publiques du navire (bars, restaurants, salons, etc.). Il est interdit de dormir dans les salons et les couloirs du navire. Les passagers doivent se conformer aux instructions de l'équipage concernant le respect des règles de sécurité et de bon fonctionnement du navire.


Résumé des dispositions relatives aux droits des passagers maritimes en cas d’accident1

DROITS DES PASSAGERS

Droit à l’indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle du passager
Incident maritime: dans tous les cas, le passager a droit à une indemnisation versée par le transporteur ou la compagnie d’assurances de celui-ci, plafonnée à 250 000 droits de tirage spéciaux2, à l’exception des cas ne relevant pas du contrôle du transporteur (tels que les actes de guerre, les catastrophes naturelles, les actes de tiers). L’indemnisation peut s’élever à 400 000 droits de tirage spéciaux, sauf si le transporteur prouve que l’incident n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime: le passager a droit à une indemnisation versée par le transporteur ou la compagnie d’assurances de celui-ci, plafonnée à 400 000 droits de tirage spéciaux, à condition qu’il démontre que l’incident est dû à la faute ou la négligence du transporteur.

Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation de bagages en cabine
Incident maritime: l’indemnisation peut s’élever à 2 250 droits de tirage spéciaux, sauf si le transporteur prouve que l’incident n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime : le passager a droit à une indemnisation versée par la transporteur qui peut s’élever à 2 250 droits de tirage spéciaux, à condition qu’il prouve que l’incident est dû à la faute ou la négligence du transporteur.

Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation de bagages autres que les bagages en cabine
Le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur, plafonnée à 12 700 droits de tirage spéciaux (véhicules, y compris les bagages se trouvant à l’intérieur ou sur le véhicule) ou à 3 375 droits de tirage spéciaux (autres bagages), à moins que le transporteur ne prouve que l’incident survenu n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.

Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation d’objets précieux
Le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur, plafonnée à 3 375 droits de tirage spéciaux pour perte ou dégradation d’espèces, de titres négociables, d’articles d’orfèvrerie, d’argenterie, de bijoux, d’objets décoratifs, d’œuvres d’art, à condition que lesdits objets aient été livrés au transporteur dans le cadre d’un accord portant sur leur garde.

Droit à l’indemnisation de passagers à mobilité réduite pour perte ou dégradation d’équipement de mobilité ou d’autre équipement spécial
Incident maritime : le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur équivalente à la valeur de remplacement ou du coût de réparation de l’équipement concerné, sauf si le transporteur prouve que l’incident survenu n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime : le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur équivalente à la valeur de remplacement ou du coût de réparation de l’équipement concerné, s’il prouve que l’incident survenu est dû à la faute ou la négligence du transporteur.

Droit à une avance en cas d’incident maritime
En cas de décès ou de lésions corporelles, le passager ou une autre personne ayant droit à l’indemnisation est en droit de bénéficier d’une avance afin de couvrir les besoins économiques immédiats. Le montant de l’avance est calculé sur la base du préjudice causé, est versé dans un délai de quinze jours et ne peut être inférieur à 21 000 EUR en cas de décès.
 

ÉLÉMENTS DE LA PROCÉDURE ET AUTRES QUESTIONS

Information écrite
Si des bagages de cabine ou d’autres bagages sont endommagés, le passager est tenu d’en informer le transporteur par écrit et en temps utile3. Si le passager ne respecte pas cette procédure, il perd le droit à l’indemnisation.

Délais d’exercice des droits des passagers
En règle générale, toute action en indemnisation devant la juridiction compétente doit être introduite dans un délai de deux ans. Le moment auquel le délai concerné commence à courir peut varier en fonction de la nature de la perte.

Dérogations concernant la responsabilité
La responsabilité du transporteur peut être réduite si celui-ci prouve qu'une faute ou négligence du passager est à l’origine ou a contribué à son décès ou à ses lésions corporelles ou à la perte ou la dégradation de ses bagages.

Les plafonds des divers montants d’indemnisation ne sont pas valables s’il est prouvé que le préjudice a été causé par un acte du transporteur, d'un agent de celui-ci ou du transporteur lui-même, avec l’intention de porter le préjudice ou en sachant qu’un préjudice était susceptible d'être causé.

1 Résumé élaboré conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 131 du 28.5.2009, p. 24) relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident.
2 La perte ou la dégradation pour cause d’accident est calculée sur la base « de l’unité de compte » qui est le «droit de tirage spécial » (SDR) prévue pour les États parties au Fonds monétaire international (tous les États membres de l’Union européenne). Pour obtenir des informations ainsi que le taux de change des droits tirage spéciaux, veuillez consulter le site : http://www.imf.org/external/np/exr/facts/sdr.htm. Au 26 novembre 2012 : 1 SDR = 1,18 EUR.
3 En cas de dégradation apparente, l’information écrite doit être fournie avant ou au moment du débarquement, pour ce qui est des bagages de cabine, et avant ou jusqu’au moment de leur livraison par le transporteur. En cas de dommage non apparent ou de perte de bagages, l’information écrite doit avoir lieu dans un délai de cinq jours à compter du débarquement ou de la livraison des bagages concernés par le transporteur (ou de leur livraison programmée, en cas de perte).