Conditions des compagnies

Conditions générales de transport de passagers et de véhicules

Définition des termes employés dans le document ci-après :

Société / Entreprise de transport : Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A.
Via Sassari, 3 CAP 09123 CAGLIARI (siège social)
Calata Porto di Massa Interno Porto snc Capannone Juta
CAP 80133 Napoli / Naples (siège administratif)
Généralement, l'entreprise de transport maritime est l'entreprise de transport soumise aux obligations contractuelles. Le navire utilisé pour le transport peut faire partie de la flotte de Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A. ou d'une autre entreprise de transport exécutrice.

Entreprise de transport exécutrice : toute autre société que l'entreprise de transport soumise aux obligations contractuelles qui se charge en tout ou partie du transport effectif.

Passager : toute personne qui a conclu un contrat de transport de personnes, qui est par conséquent titulaire d'un billet délivré par l'Entreprise de transport via ses circuits de vente directs (guichet, Internet) et/ou ses circuits de vente indirects (agences de voyage autorisées) et qui voyage sur les navires de l'Entreprise de transport.

Véhicule : tout véhicule emmené par le passager qui n'est pas destiné au transport de fret. La définition du terme « véhicule » comprend également les remorques et/ou caravanes éventuelles, même lorsque celles-ci sont soumises à des tarifs différents en raison de besoins supérieurs en termes d'espace. Sont exclus de cette catégorie les véhicules prévus à des fins commerciales (véhicules frigorifiques, véhicules de transport de plus de 6 mètres de long, poids lourds) pour lesquels la norme du transport de marchandises s'applique conformément à l'art. 419 et suivants du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation).

Billet : titre de transport qui prouve la conclusion d'un contrat de transport ou le titre de transport conformément à l'ex art. 396 du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation).

Bagage : bagage à main qui n'est pas enregistré et/ou conservé dans le véhicule garé dans le garage du navire et contenant uniquement les effets personnel du passager.
La Société prend en charge le transport des passagers, bagages et des véhicules conformément aux Conditions générales de transport ci-après, aux normes de l'art. 396 et suivants du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation), au règlement UE/1177/2010 et, si applicable, au règlement CE/392/2009 le cas échéant. Ledit règlement est exposé à bord des navires, aux guichets des ports ainsi que dans les locaux de la Société et est publié sur Internet (www.tirrenia.it). Un récapitulatif des conditions qui régissent le transport sur les navires de l'entreprise, sera émis avec le billet. Les informations relatives aux droits des passagers dans le cadre du règlement UE/1177/2010, qui se réfère à la « Charte de mobilité », sont exposées à bord des navires, aux guichets des ports ainsi que dans les locaux de la Société et sont publiées sur le site internet (www.tirrenia.it). Les Conditions générales de transport sont soumises à des modifications et des variations afin de les adapter aux règlements applicables. La version en vigueur des Conditions générales de transport qui définit le contenu du contrat est publié sur le site internet de l'entreprise (www.tirrenia.it).
L'achat du billet par le passager représente le consentement inconditionnel et juridiquement valable aux Conditions générales de transport ci-après pour les passagers et les véhicules. Par le biais de la réservation et/ou de l'achat du billet, le passager accepte en outre le traitement des données personnelles conformément aux modalités inscrites dans la note d'information sur la protection des données (publié sur le site internet www.tirrenia.it) en accord avec le décret 196/2003.

Art.1 Conditions de transport

L'objet du contrat est le transport de personnes et de leurs bagages régit par les présentes Conditions générales de transport, l'article 396 et suivants les droits maritime italienne, le règlement UE/1177/2010 et, si applicable, le règlement CE/392/2009 le cas échéant.

Le transport de véhicules est régi par la loi italienne sur le transport d'objets par voie maritime (article 419 et suivants les droits maritime italienne, les présentes Conditions générales de transport et, si applicable, le règlement CE/392/2009 le cas échéant.

Les informations sur le navire qui effectue le transport ne sont données qu'à titre indicatif, puisqu'il est possible que l'Entreprise de transport utilise un autre navire avec d'autres propriétés et/ou même une autre entreprise de transport.

L'entreprise de transport décline toute responsabilité pour les dommages subis par les passagers du fait d'un retard ou de la non réalisation d'un transport lorsque l'évènement a été provoqué de manière fortuite en raison d'une force majeure, de mauvaises conditions météorologiques, de mouvements de grève et de dysfonctionnements techniques causés par une force majeure ou d'autres motifs dont l'Entreprise de transport n’est pas responsable. Le capitaine est toujours en droit de modifier l'itinéraire en cas d'évènements qui pourraient porter atteinte à la sécurité du navire ou des passagers.

En ce qui concerne le régime de responsabilité pour le transport de passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules qui n'est pas pris en compte dans les présentes Conditions générales, il faut se référer exclusivement aux dispositions en vigueur du code italien de la navigation et aux règlements européens en vigueur. Les passagers sont responsables de leurs bagages et des objets qu'ils contiennent jusqu'au débarquement.

Les durées définies pour la traversée sont données à titre indicatif et calculées en fonction de la distance entre les ports dans des conditions météorologiques favorables.

L'Entreprise de transport décline toute responsabilité pour les retards causés par des manœuvres au port et/ou par le personnel qui n'est pas employé par l'Entreprise de transport.

Art.2 Validité du billet

Les billets sont nominatifs, non transmissibles et valables exclusivement pour le transport indiqué sur le billet. Le passager doit conserver le billet afin de garantir son droit de voyager et doit le présenter sur demande au personnel de bord ou au représentant de l'Entreprise de transport. S’il n’existe pas de titre de transport valable, le double du prix du voyage est demandé et éventuellement des dommages et intérêts sont exigés.

À la réception du billet, le client doit vérifier que les informations et les données correspondent à sa réservation et que toutes les données relatives au véhicule sont identiques à la carte grise. La compagnie maritime décline toute responsabilité pour les informations erronées ou manquantes qui sont signalées ultérieurement.

Afin d'appliquer les dispositions en matière de sécurité, les noms des passagers, les données de leur carte d'identité valide, la marque, le type ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule indiqués sur le billet doivent nécessairement correspondre aux passagers et véhicules lors de l'embarquement. Si ce n'est pas le cas, l'accès au port et/ou l'embarquement peut être refusé.

Les offres et conditions publiées peuvent être soumises à des modifications jusqu'à la distribution du billet.

Art.3 Installations

Le passager occupe l'installation indiqué sur le billet ou, si indisponible, celui attribué par le capitaine ou le commissaire. L'entreprise est en droit d'attribuer une autre installation que celui réservé si cela est objectivement nécessaire. Si cette installation est de classe supérieure, la différence de prix n'est pas facturée ; s'il est de classe inférieure, le passager est en droit de demander le remboursement de la différence.

En fonction de la disponibilité, le passager peut obtenir une installation de classe supérieure à celle déjà achetée. À cette fin, la différence de prix correspondante par rapport au plein tarif doit être payée (même lorsque le passager a droit à des réductions, dans ce cas, il n'a pas le droit de les utiliser).

L'installation (cabine et fauteuil) doit être libéré avant l'heure d'arrivée prévue afin de garantir un débarquement sécurisé à moins que le « late check out » ait été acquis (voir la note d'information sur le site internet (www.tirrenia.de).

La direction de l'équipage du navire communique les modalités et le temps auquel les installations doivent être libérées ainsi que le point de rassemblement sur le navire.

Art.4 Annulation de billets et remboursements

Lorsque le passager renonce au voyage, il est en droit de se faire rembourser le billet (hormis les billets à tarif spécial, voir art. 10), sauf les frais de réservation. Les frais d'annulation ci-après seront exigés :

- 10 % de frais d'annulation lorsque l'annulation est effectuée jusqu'à la veille du départ du navire réservé;

- 25 % de frais d'annulation lorsque l'annulation est effectuée le jour du départ du navire réservé.

- De manière générale, les frais de réservation ainsi que les frais dus à la réservation en ligne ne sont pas remboursés.

Le droit au remboursement des billets annulés est prescrit au bout de 6 mois à compter du jour du départ initialement prévu. Les billets à tarif spécial ou promotionnel ne sont pas remboursables.

Art.5 Perte ou vol du billet

La perte ou le vol d’un ticket doit être immédiatement signalé au bureau de réservation ou portuaire. Il n’est autorisé de délivrer des billets de remplacement que si le billet perdu n’a pas encore été utilisé, qu’il existe une réservation et que le voyageur peut présenter sa carte d’identité ou son passeport.

Art.6 Non réception du billet en ligne

Sans préjudice des dispositions de l'article 5, si le client ne reçoit aucun billet valide pour des motifs non imputables à l'Entreprise de transport, par ex. la saisie d'une adresse e-mail incorrecte, des problèmes de connexion au réseau internet ou mobile du client ou des dysfonctionnements techniques sur les appareils du client, la centrale de réservation doit en être informée immédiatement par e-mail à bigliettionline@tirrenia.it.

L'émission d'une copie du billet ne peut être réalisée qu'à la condition que le titulaire justifie son identité et que son ticket n'a pas encore été utilisé.

Art.7 Frais de modification

Il n'est possible de demander à modifier le billet qu'avant le départ de la traversée réservée. Les modifications de réservation se divisent en trois catégories : les modifications de réservation effectuées jusqu'à la veille du départ, celles effectuées le jour du départ ainsi que celles concernant les tarifs spéciaux et promotionnels.

Ci-après les détails sur les modifications de réservation :

- Modifications jusqu'à la veille du départ :

1) Si la modification porte sur la date, l'itinéraire ou l'heure de départ, aucun frais de modification de réservation n'est facturé lorsque la valeur du billet est égale ou supérieure à la précédente. Si la nouvelle valeur du billet est inférieure, des frais à hauteur de 10 % de la valeur totale de l'ancien billet sont perçus ;

2) Si la modification porte sur le type d'installation, le nombre de passagers ou de véhicule, aucun frais de modification de réservation n'est facturé lorsque la valeur du billet est égale ou supérieure à la précédente.

Si le nombre de passagers et/ou de véhicules est modifié en partie, des frais à hauteur de 10 % du tarif de l’installation, des passagers et/ou véhicules annulés, hormis les frais de réservation, sont perçus.

- Modifications le jour du départ : Des frais à hauteur de 25 % sont dus pour toutes les modifications de réservation effectuées sur demande le jour du départ.

- Modifications des tarifs spéciaux ou promotionnels :

Pour chaque modification d'un ticket émis avec un tarif spécial ou promotionnel, 25 € de frais ainsi que la différence de prix par rapport au tarif du jour sont facturés. Si cette modification est demandée le jour du départ, de plus, les 25 % de frais cités précédemment sont dus. Les modifications de réservation qui concernent le nombre de passagers et/ou de véhicules sur un billet à tarif spécial, n'entraine pas de remboursement.

Une modification de réservation est uniquement autorisée pour certains tarifs promotionnels, comme indiqué expressément sur le ticket. Le billet original (avant la modification) doit obligatoirement être remis au bureau effectuant la modification de réservation. La modification est uniquement permis pour les départs de Tirrenia, Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A, qui sont mis à jour sur le site internet.

Art.8 Défaillance du navire – annulation du départ – modification de l'itinéraire

Sans porter atteinte à l'application du règlement européen UE 1177/10, le prix versé pour le billet doit être remboursé au passager en cas d'annulation du départ qui n'a pas été causée par l'entreprise. À l'inverse, si l'Entreprise de transport est responsable de l'annulation du départ et que le passager refuse toute autre traversée après le départ prévu, celui-ci a droit aussi bien au remboursement de la valeur du billet payé qu'à des dommages et intérêts.

Même si l'annulation a lieu pour des raisons légitimes, les dommages et intérêts ne peuvent pas dépasser le double du prix net du billet.

Les modifications éventuelles de l'itinéraire ou des heures de départ dont l'Entreprise de transport assume la responsabilité et en raison desquelles le passager refuse d'effectuer le voyage sont traitées de la même manière.

Le tarif réduit n'est applicable uniquement que pour véhicules qui sont enregistrés au nom du résident ou native sarde.

Art.9 Retards

En cas de retard, l'entreprise informe les passagers des heures d'arrivée et de départ prévues dès qu'elle en a connaissance, toutefois au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue ou au plus tard une heure avant l'heure d'arrivée prévue.

Si, en raison d'un retard, les passagers manquent une correspondance, la société vous informe sur des autres alternatives. Si l'entreprise prévoit un retard supérieur à 90 minutes par rapport à l'horaire prévu pour lequel l'entreprise est responsable, elle offre aux passagers des rafraichissements gratuits en suffisance compte tenu du délai d'attente et dans le cadre de possibilité du navire ou du port.

En cas de retard (ou d'une correspondance manquée) dont l'entreprise assume la responsabilité et qui nécessite une ou plusieurs nuitées ou un arrêt supplémentaire en plus de l'arrêt prévu et si et où cela est possible, les passagers obtiennent gratuitement un hébergement à l'hôtel ou dans un hébergement d'un autre type, le transport du terminal portuaire au lieu d'hébergement ainsi que des repas et de la nourriture comme mentionné précédemment.

Dans ce cas, l'entreprise est en droit de limiter le coût total de l'hébergement à terre à 80,00 EUR par nuit pour un maximum de trois nuits. Si le transport par bateau ne peut pas être poursuivi, l'entreprise prévoit des services de transport alternatifs pour les passagers le plus tôt possible.

En application des articles précédents, l'entreprise consacre une attention toute particulière aux exigences des personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi qu'à leurs accompagnateurs.

Si l'entreprise prévoit un retard de plus de 90 minutes pour un navire par rapport à l'horaire de départ prévu, le passager perçoit immédiatement :

a. une offre pour un service de transport alternatif à des conditions raisonnables ou, lorsque ce n'est pas possible, des informations sur les services alternatifs proposés par d'autres entreprises de transport ;

b. le remboursement du prix du billet s'il refuse le service de transport décrit au point a.

Le remboursement conformément au point b. s'effectue de la même manière que pour l'indemnité financière prévue dans l’article suivant.

Sans préjudice des règlements européens et des accords commerciaux, en cas d'évènements particuliers (évènements religieux ou sportifs etc.), l'indemnité financière que l'entreprise doit éventuellement verser aux passagers en cas de retard dont elle assume la responsabilité est calculée par rapport aux prix du billet payé et garantie pour les montants minimums ci-après :

- 25 % de la valeur du billet en cas de retard d’au moins :

a. une heure pour un voyage régulier n'excédant pas plus de quatre heures ;

b. deux heures pour un voyage régulier dépassant les quatre heures, mais inférieur à huit heures ;

c. trois heures pour un voyage régulier dépassant les huit heures, mais inférieur à 24 heures ;

- Si le retard dépasse le double de la durée indiquée des points a. à c., l'indemnité financière s'élève à 50 % de la valeur du billet.

L'indemnité financière est versée sur demande du passager dans un délai d'un mois à compter de la soumission de cette demande sous forme de bons d'achat et/ou d'autres prestations ou sous forme pécuniaire. En cas de retards du fait des conditions météorologiques qui mettent en danger la sécurité du navire ou de circonstances extraordinaires qui empêchent la réalisation du service, l'indemnité ne doit pas être versée. L'entreprise effectue le versement par virement bancaire.

Sont exclus les billets émis pour des voyages organisés par un tour-opérateur / une agence de voyage qui sont remboursés généralement par le tour-opérateur / l'agence de voyage et qui a vendu le voyage à forfait.

Art.10 Tarifs spéciaux – conditions particulières

Les tarifs spéciaux proposés par l'entreprise sont indiqués sur le site internet www.tirrenia.de L'utilisation de ces tarifs spéciaux fait l'objet de certaines restrictions :

- La disponibilité des tarifs spéciaux dépend du nombre de places mises à disposition à cet effet (variable en fonction de la date, de l'heure de départ et du trajet) ;

- Toutes les offres publiées sont valables le jour de la réservation du billet et ne comprennent aucune des offres spéciales ou promotions offertes par l'entreprise pendant la saison, qui peuvent être offerts pendant la saison et varier des offres et conditions valables lors de l'impression du billet, sans effet rétroactif ni droits concernant les contrats d'achat déjà conclus.

- De manière générale, ils ne sont ni rétroactifs, ni cumulables avec d'autres réductions ou promotions ;

- Un billet au tarif spécial ou promotionnel n'est en aucun cas remboursable, ni en partie et quelle que soit le trajet; ces conditions s´appliquent sur tous les passagers qui sont énumérés dans la même réservation.

- La modification de la réservation d'un billet à tarif spécial ou promotionnel coûte 25 € par modification majorés de la différence de prix éventuelle par rapport au tarif actuel.

- Pour modification le jour du départ, un supplément de 25% sera calculé.

- Des actions promotionnelles peuvent être appliqués pour les véhicules;

- Les actions promotionnelles ne s'appliquent pas pour véhicules qui sont destinés au transport de marchandises.

- Si, pour l'application du prix spécial un véhicule est nécessaire et ce celui-ci manque à l'embarquement, le client est tenu de payer une pénalité.

- La pénalité correspond généralement le cout du prix maximal de Voyage qui est annoncé.

Tarifs résidents / natifs Tarifs réduits pour les habitants de la Sardaigne, de la Sicile et des îles Tremiti : les tarifs indiqués automatiquement comme tarifs réduits sont utilisables par toutes les personnes qui justifient leur lieu de résidence sur l'île vers ou à partir de laquelle ils voyagent à l'aide de la documentation correspondante.

Tarifs réduits pour les émigrés de Sarde : Les mêmes tarifs sont valables pour les résidents, mais seulement sur les liaisons pour destination et à partir de la Sardaigne, pour sardes natifs qui habitent à l'extérieur de la région Sardaigne et qui sont dans une relation de travail, pour leurs proches qui habitent dans le même ménage que le sarde natif.

Si ces conditions ne sont pas respectées et p .ex. lors de l'embarquement une personne n'a pas droit aux tarifs Sardes, ou les documents manques lors de l'embarquement, le billet Sarde perd sa validité et ne sera pas remboursé. L'achat d'un nouveau ticket au tarif complet sera nécessaire.

Afin de profiter des tarifs résidents/natifs il faut que tous les passagers puissent prouver, à l'aide d'un document officiel valide, en cours de validité, qu'ils ont droit à la réduction. Si les documents nécessaires manques, il n'est pas possible d'obtenir un billet au tarif "residenti, Nativi«, un billet au plein tarif doit être acheté.

Les billets «Residenti- et Nativi ne peut pas être remboursé. Si un tel billet est réservé en combinaison avec un autre tarif spécial, également pas de remboursement.

Si le voyage est effectué avec les conjoints ou partenaires ou leurs enfants et / où des enfants à charge, la réduction est accordée avec le titre "Stato di famiglia". Si le conjoint et/ou partenaire et les enfants voyagent en absence de la personne qui a droit à la réduction residenti ou Nativi, le billet doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité du demandeur, ou un document indiquant l'état matrimonial

Tarifs réduits

L'entreprise attribue un tarif réduit pour les personnes non voyantes et leurs accompagnateurs. Lors de l'embarquement, le passager doit présenter un billet valide ainsi qu'une pièce d'identité modèle 28/C correspondante délivrée par les autorités.

Dans le détail :

- si la personne non voyante voyage avec un accompagnateur, ce dernier voyagera gratuitement tandis que la personne non voyante voyage au tarif normal ;

- si la personne non voyante voyage sans accompagnateur, une réduction de 30 % lui est accordée.

Les chiens-guides d'aveugles voyagent gratuitement sur présentation des preuves correspondante.

Avantages

L'entreprise accorde des avantages aux passagers suivants :

- Les citoyens inscrits de manière régulière sur le registre électoral et qui voyagent afin de participer à des élections ;

Les passagers qui ont droit à différentes réductions se voient octroyer uniquement les avantages les moins chers, puisque les réductions ne sont pas cumulables.

Afin de pouvoir profiter d'un avantage, le passager doit justifier qu'il a le droit au tarif demandé aussi bien lors de l'achat du billet qu'à l'embarquement.

Il doit présenter le document au personnel compétent toutes les fois où cela lui est demandé. Si le passager n'est pas en mesure de présenter le document correspondant lors de la traversée, il doit régler la différence entre le tarif réduit déjà payé et le double du tarif normal.

Art.11 Centre d’appels Pour obtenir plus d'informations sur les trajets, services, réductions tarifaires ou en cas de questions, l'entreprise met à disposition les modes de contact suivants :

Centre de Réservation

Moby Lines Europe GmbH

Wilhelmstr. 36 - 38

65183 Wiesbaden

Tel. +49 611–14020

Fax. +49 611–1402244

Mail: info@tirrenia.de

www.tirrenia.de

Art.12 Taxes, suppléments et couts divers

Le montant des taxes, suppléments et couts divers restent sous réserve de modifications jusqu´au moment de l'émission du billet, à moins que l'application de taxes, suppléments et couts divers se changer en raison des changements dans la règlementation.

Art.13 Enregistrement

L'heure limite d'enregistrement est de trente minutes avant l'heure de départ pour les passagers sans véhicule, de 90 minutes pour les passagers avec véhicule et de deux heures pour les embarquements du Port de Gênes, sauf instructions contraires des autorités. Pour la ligne Malte - Catane, présentez-vous au moins une heure avant le départ si vous embarquez sans voiture et au moins 90 minutes avant si vous embarquez avec une voiture. Présentez-vous à l’embarquement dès que votre billet a été contrôlé. Au delà de l'heure limite d'enregistrement indiquée, l'embarquement n'est plus garanti et la réservation n'est plus valable. En exposant sur le tableau de bord de leur véhicule la feuille PMR émise en même temps que le billet, les passagers handicapés ou à mobilité réduite pourront monter à bord en priorité en se présentant à l’embarquement au moins une heure avant le départ. Si vous êtes un passager à mobilité réduite ou si vous avez besoin d'assistance et que vous voyagez sans véhicule, présentez-vous à l'enregistrement au moins une heure avant le départ.

Art.14 Embarquement et débarquement des véhicules

a) Véhicules fonctionnant au gaz doivent être déclarés au cours du processus de réservation et lors de l' embarquement.

b) Il faut éteindre les systèmes d'alarme et les dispositifs d'antivols à l´embarquement

c) Les véhicules qui transportent certaines marchandises destinées à la vente sont soumis aux tarifs prévus pour le transport du fret et ne sont par conséquent pas considérés comme un « véhicule du passager » conformément aux présentes conditions.

Les longueurs des véhicules ce calcule avec attelage remorque et timon ou autres. Camping-cars, caravanes, véhicules dans le classe de SUV ou véhicules qui dépassent la hauteur de 2,20 mètres (et/ ou plus large que 1,85 mètres, même si le supplément hauteur n´est calculé), doivent être déclarés au cours du processus de réservation.

Les fourgonnettes avec une longueur de plus de 6 m doivent être réservées comme fret sous le Tel 0039-081-7201262. Si cela n'est pas respecté, la compagnie peut annuler le ticket et avoir une inclusion automatique dans la liste quotidienne d'attente. La différence de prix plus une contravention de 50,00 € sera calculée.

Les véhicules ne sont pas embarqués selon l'ordre d'arrivée au port, mais selon la décision du capitaine et/ou ces et peuvent être garées a toute endroit des bateaux. Les véhicules doivent être garés sur l'espace alloué (de tirer le frein à main, de passer une vitesse, d’éteindre les lumières et de verrouiller le véhicule) et quitter le navire sur la responsabilité du passager. Nous vous demandons de ne pas activer ´alarme et de fermer toutes les portes ainsi que le coffre. Le véhicule utilisé avec remorque ou caravane, avec tout son contenu, est pour l´entreprise de transport considéré comme une unité. Pour les dommages résultant lors de l´embarqué du véhicule, la direction de l'équipage du navire établit un rapport comprenant les témoignages des deux parties en cas de dommages causés au véhicule embarqué et confie au sinistré une copie dudit document signé par les deux parties et qui comprend la détermination du préjudice ainsi que les remarques s'y rapportant. L'indemnisation demandée par le sinistré est évaluée avant tout sur la base des précisions répertoriées lors de l'établissement du rapport et éventuellement versée de manière directe par l'entreprise ou le coresponsable dont le montant résulte des règlements applicables. Le sinistré doit obligatoirement faire parvenir sa demande d'indemnisation dans le délai de 6 mois à compter de la date du dommage prescrit à l'art. 438 du Codice della Navigazione en vigueur (loi italienne sur la navigation). En cas de dommage visible, il est impossible d'établir une demande d'indemnisation, perte ou autre lorsque l'état du véhicule a été validé par le commandant du navire lors de l'établissement du rapport comme dans la procédure décrite ci-dessus.

Art.15 Comportement des passagers à bord

De l'embarquement au débarquement, le passager doit respecter les instructions données par la direction de l'équipage du navire ; en outre, il doit faire preuve de prudence et de diligence dans son comportement en veillant à sa propre sécurité et à celle des personnes et des animaux envers qui il a une obligation de diligence ; il doit également surveiller ses objets personnels chaque fois que les conditions météorologiques et en mer l'exigent.

Le passager est dans l'obligation de se comporter de manière civilisée et respectueuse envers les autres et le personnel de bord, d'éviter d'avoir un comportement injurieux ou nuisible ainsi que d'observer les consignes d'hygiène et de sécurité. Il se doit notamment de ne pas dégrader les sièges et tout autre équipement, de ne pas jeter des objets sur le sol et dans la mer, mais uniquement dans les poubelles prévues à cet effet. Il doit utiliser les installations sanitaires de manière à éviter tout endommagement ou engorgement et doit suivre les instructions du personnel de bord pendant la traversée. Le passager ne doit réserver qu'une seule place assise par personne en tenant compte du fait que la réservation de la traversée simple ne garantit pas automatiquement la disponibilité d'une place assise et que le nombre maximal autorisé de passagers à transporter est déterminé sur la base des dispositions spécifiques en vigueur.

Il est interdit de fumer dans toutes les espaces clos. Le personnel de bord est en droit et il est par conséquent chargé de faire respecter cette interdiction et de signaler les infractions éventuelles aux autorités compétentes conformément à la loi du 16/01/03 et de l'accord d'application du 16/12/04. Toute infraction entraîne, si nécessaire, outre un avertissement éventuel lors du contrôle du personnel compétent, à une intervention de l'organe de sécurité employé en fonction de la compétence.

L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages et les pertes aux véhicules embarqués ou aux objets qu'ils contenaient causés par d'autres véhicules, à moins qu'ils soient directement imputés à l'entreprise. Les parties concernées doivent régler les différends éventuels directement entre elles.

Art.16 Transport des femmes enceintes

À partir de la fin du 6ème mois d'une grossesse normale, les femmes doivent faire établir par leur médecin une attestation de conformité explicitement pour ce voyage en mer qui ne doit pas dater de plus de 7 jours avant le départ et se doivent de le présenter sur demande à l'officier du navire, au commissaire ou au personnel de bord.

En cas de complications, la femme enceinte doit toujours faire établir une attestation de conformité par son médecin explicitement pour ledit voyage en mer et cela quel que soit le stade de la grossesse. Le capitaine est en droit, à son entière discrétion, de refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'il estime qu'elle n'est pas en mesure d'entreprendre le voyage.

Art.17 Enfants et adolescents

Les passagers de moins de 14 ans doivent voyager en compagnie de voyageurs adultes et doivent être en possession d'un justificatif d'identité individuel conformément au règlement CE n°2252/2004. Ils doivent constamment être sous le contrôle des parents et/ou des passagers adultes chargés de l'obligation de diligence et ne doivent pas se déplacer sur le navire sans être accompagnés.

L'Entreprise de transport n'est en aucun cas responsable des blessures sur les mineurs en cas de non-respect de la présente condition.

Les passagers mineurs entre 14 et 17 ans inclus peuvent voyager seuls s'ils présentent une autorisation écrite appropriée de la part du responsable légal qui exempte l'Entreprise de transport de toute responsabilité.

Art.18 Animaux et espèces protégées

L'entreprise autorise les passagers à voyager avec leurs animaux de compagnie lorsqu'ils ont acheté un billet correspondant pour leur transport et peuvent présentés un certificat de vaccination contre la rage (si nécessaire) et une carte de santé valide. Pour l´entrée des chiens, chats et autre animaux de Malta les animaux doivent être munit d´une puce électronique et avoir un passeport européen. Publié dans la mise en œuvre du règlement du ministre de la Santé du 27-08-2004 ainsi que dans le Journal Officiel N. 213 Art. 2 publié, nous rappelons l'obligation que les chiens soient tenus en laisse et portent une muselière. Il est interdit de laisser des animaux dans les salles où se trouvent les fauteuils ou dans les cabines, sauf s´il s´agit de cabines pour animaux. Les animaux sont autorisés que sur le pont supérieur du navire ou doivent être logés dans les chenilles, si disponibles. Il est interdit de laisser les animaux dans le garage du navire. Les chiens d'aveugle voyage gratuitement sur présentation des justificatifs correspondantes.

Conformément à l'art. 727 bis du Codice Penale (code pénal italien) et à la mise en œuvre des directives UE 92/73/CE et 2009/147/CE ainsi que de la loi n°150 du 07/02/1992 en vue de la mise en œuvre de la directive européenne CE n°338/97 du Conseil européen, les espèces d'animaux ou de plantes protégés ne peuvent être transportés que sous autorisation et conformément aux conditions prévues ici.

Art.19 Transport d'armes

En conformité avec les dispositions relatives au transport maritime D.P.R. n°328 du 15/02/1952 art. 384, les passagers doivent remettre toutes les armes et munitions en leur possession au capitaine lors de l'embarquement qui se charge de les conserver jusqu'au débarquement. Pour les personnes qui portent leurs armes et leurs munitions en raison de leur métier (notification nécessaire), une rétrocession est possible en cas de conditions extrêmes et après vérification préalable avec une déclaration écrite. Le non-respect de l'obligation de notification du transport d'une arme est traité comme une violation de l'ordre public conformément à la loi sur le transport maritime art. 1199, section 2, à condition qu'aucun délit n’a été commis.

Art.20 Bagages

Pour des raisons de sécurité, aucun bagage ou paquet n'est accepté à bord qui n’est pas apporté par un passager. L'entreprise ne prévoit aucun service de stockage.

Sont considérés comme bagages autorisés les objets transportés habituellement dans des valises, sacs de voyage, cartons ou autres contenants afin d'être utilisés par les passagers. Les bagages qui ne peuvent pas être conservés en cabine ou en place assise du fait de leurs dimensions doivent être laissés dans le véhicule. S'ils ne sont pas encombrants, les objets de valeur, les objets coûteux ou l'argent liquide peuvent être placés gratuitement dans le coffre-fort du commissaire.

Art.20.1 Objets perdus

Si des objets ont été oubliés ou perdus à bord, le passager peut s'adresser directement au bureau du commissaire le même jour, dans le meilleur des cas avant que le navire ne reparte.

Le passager peut contacter le bureau de l'entreprise au port d'arrivée, où sont conservés les objets trouvés à disposition des propriétaires, ou envoyer un email à l'aide d'un formulaire de contact et en sélectionnant « Objets perdus » sur le site internet www.tirrenia.it dans les dix jours à compter de la date de la perte.

Le passager doit y donner son nom, les informations sur son voyage (date, trajet, navire, numéro de cabine ou de fauteuil) ainsi qu'une description détaillée de l'objet perdu.

À l'expiration de ce délai, les objets non réclamés sont envoyés au siège de la direction générale à Naples : Calata Porto di Massa Interno Porto snc Capannone Juta –CAP 80133, Napoli. Par la suite, après des recherches complémentaires effectuées par le service compétent de l'entreprise, les objets sont transmis au bureau des objets trouvés de la ville de Naples qui reçoit le même type d'objets en provenance de tous les ports et se charge de les stocker et les conserver conformément à ce qui est prévu dans le droit civil correspondant.

Art.21 Données des passagers

À la suite du L.D. n°251 du 13/10/1999 et en raison de la directive européenne 98/41 du 18/06/1998, et en raison de la régulation de l'antiterrorisme et du code ISPS, nous aimerions informer nos clients sur les points suivants : Chaque passager nécessitant une aide ou une assistance particulière doit immédiatement au moment de l'embarquement informer de ce fait l'entreprise de transport. Tous les passagers, y compris les mineurs, doivent se présenter à l’embarquement munis d'une pièce d'identité en cours de validité. En cas contraire, il ne seront pas autorisés à embarquer. Les passagers, ayant besoin d'aide spéciale pour l´embarquement (personnes à mobilité réduite avec ou sans véhicule) doivent l´annoncer lors de la réservation et contacter l'entreprise de transport pour prendre compte de la disponibilité d'une installation convenable pour assurer un libre accès. Le client doit se présenter au plus tard 2 heures avant le départ au port et notifié à la nécessité de cette aide au personnel du port pour que le véhicule soit stationné auprès des sorties sur le pont du bateau et pour que toute assistance peut être fournie lors de l'embarquement et le débarquement.

Lors de la réservation, tous les passagers doivent déjà indiquer les données suivantes : nom de famille, prénom, sexe, nationalité, catégorie d'âge (nouveau né, enfant en bas âge, enfant, adulte), Lieu de naissance et date de naissance. Toute modification des données mentionnées cidessus effectuée entre la réservation et la traversée doit être communiquée immédiatement.

Les données personnelles collectées au sens du présent article sont uniquement conservées pour la période nécessaire en vertu du décret correspondant et/ou en applications des directives du Decreto Legislativo n°196/2003.

Art.22 État de santé des passagers

Le médecin du navire, si présent, apporte une aide médicale uniquement en cas d'urgence ; c'est pourquoi l'Entreprise de transport n'accepte aucun passager qui aura besoin une assistance médicale pendant la traversée, hormis comme stipulé à l'art. 23 ci-après. Lorsqu'un passager présente une attestation appropriée d'un institut médical (hôpital ou similaire) qui doit être délivrée au plus tard dans les 48 heures qui précèdent le départ et qui autorise le voyage sans assistance médicale, l'Entreprise de transport accepte de transporter ledit passager sans engager sa responsabilité à cet égard. Le capitaine du navire et le médecin sont toutefois libres de refuser l'embarquement à des passagers se trouvant dans un état physique ou psychique qui met en danger le bon déroulement de la traversée ou qui représente un danger pour eux-mêmes ou pour les autres, par ex. sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'hallucinogènes. Dans ces cas là, le passager n'est pas en droit de demander une indemnisation et/ou peut être tenu pour responsable pour l'ensemble des dommages qu'il s'est causé à lui même et qu'il a causé au navire, à son équipement et à son matériel, aux tiers ou aux objets appartenant aux tiers. L'accord de monter à bord donné par l'Entreprise de transport ne représente pas une renonciation au droit d’exprimer une réserve sur l'état de santé du passager et à le faire valoir, que l'Entreprise de transport ait été au courant de cet élément avant l'embarquement et/ou avant le départ.

Art.23 Personnes handicapées et à mobilité réduite

L'accueil de passagers aux exigences particulières à bord est régit par le décret législatif Decreto Legislativo 8 marzo 2005 n°52, les modalités d'application correspondantes du Ministère de l'Infrastructure et des transports, de la directive européenne UE 1177/2010 et les procédures internes à l'entreprise. Sont considérées comme passagers à mobilité réduite (PMR) les personnes dont la mobilité est limitée du fait d'un handicap physique (sensoriel ou moteur, temporaire ou permanent), d'un handicap mental, d'une incapacité ou de tout autre type de handicap, d'une grossesse ou en raison de l'âge et dont l'état nécessite une attention particulière ainsi qu'une adaptation du service fourni pour tous les passagers afin de satisfaire les exigences particulières de ces passagers.

L'entreprise accepte la réservation des personnes handicapées et à mobilité réduite qui souhaitent voyager dans les mêmes conditions que les autres passagers et s'engage à accorder une assistance sans exiger de frais supplémentaires. 1. Assistance dans les ports :

- si nécessaire, les PMR reçoivent une assistance dès l'accès au port, que cela se fasse par le biais de véhicules privés, en bus ou en train ;

- les PMR sont accompagnées jusqu'au guichet pour acheter leur billet ou, si elles en possèdent déjà un, jusqu'au lieu d'embarquement ;

- après le débarquement, les PMR sont accompagnées jusqu'au guichet. 2. Assistance à bords des navires : Les PMR reçoivent une assistance de la part du personnel de bord :

- pendant l'embarquement et le débarquement ;

- lors du retrait des bagages ;

- pour accéder à l´installation réservé ;

- pour accéder aux installations sanitaires.

Si les PMR sont encadrées par un accompagnateur, ces personnes peuvent solliciter également une assistance aussi bien à l'embarquement qu'au débarquement. Pour les PMR non voyantes, l'entreprise prévoit une installation gratuite pour l'accompagnateur

 Les passagers sous traitement clinique temporaire doivent être en possession d'une attestation originale délivrée par les pouvoirs publics au plus tard dans les 48 heures qui précèdent le départ.

Les passagers qui ne peuvent être transportés qu'en civière doivent au minimum être accompagnés d'une personne qualifiée pour apporter l'assistance nécessaire.

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent communiquer au transporteur leurs besoins spécifiques en ce qui concerne l'installation, comme une place assise, un service requis ou la nécessité de transporter des appareils médicaux, lors de la réservation ou de l'achat du billet dans la mesure où ces besoins ou exigences sont connus à ce stade. Les PMR doivent informer l'entreprise ou le bureau portuaire de tout type d'assistance au plus tard 48 heures avant le départ et doivent arriver au lieu et à l'heure convenus avant l'heure de départ indiquée.

Si le billet est réservé via une agence de voyages ou un tour-opérateur, le passager doit s'assurer que la demande d'assistance nécessaire a été faite conformément aux conditions de réservation en vigueur de Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A.

Acheter un billet en indiquant immédiatement un handicap donne droit à un embarquement privilégié du véhicule et à la mise à disposition des sièges réservés dans les zones publiques du navire. Afin de bénéficier de l'embarquement privilégié, la personne handicapée ou à mobilité réduite doit exposer de manière visible sa carte de handicapé ainsi que son billet dans sa voiture et arriver au point d'embarquement au moins 2 heures avant l'heure de départ. Si aucune communication n'est faite, l'entreprise fait son possible pour garantir une assistance afin que la personne handicapée ou à mobilité réduite monte à bord du navire réservé lors du départ et qu'elle puisse le quitter à l'arrivée. Afin de garantir le meilleur service possible, les passagers handicapés ou à mobilité réduite ainsi que les personnes nécessitant une assistance particulière et ne possédant pas de véhicule doivent se présenter à l'enregistrement au moins une heure avant le départ. Afin de faciliter le voyage des passagers à mobilité réduite, les navires de la flotte de l'entreprise disposent d'un espace de parking réservé pour les véhicules des passagers en fauteuil roulant, d'ascenseurs et de monte-escaliers, de cabines spécialement équipées avec des douches et des WC adaptés, d'espaces réservés dans la salle équipées de fauteuils et dans les espaces communs ainsi que d'installations sanitaires adaptées aux personnes handicapées. Tous les navires de l'entreprise permettent aux PMR d'accéder aux espaces communs (restaurants, self-service, cinéma, etc.).

Les passagers nécessitant une alimentation en oxygène doivent prendre eux-mêmes en charge l'équipement adéquat en quantité suffisante, car l'oxygène stocké à bord ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence.

Le passager n'a le droit d'embarquer qu'un seul distributeur d'oxygène. L'embarquement des bouteilles d'oxygène destinées au remplissage du distributeur d'oxygène doit être autorisé par le Ministère de l'Infrastructure et des transports (commandement général), autorisation délivrée par les autorités portuaires locales.

Lors de l'embarquement, le passager doit en outre présenter une attestation médicale qui confirme sa capacité à voyager en accord avec les conditions déjà mentionnées. Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A. :

- s'assure que son personnel compétent a reçu une formation spécifique sur l'assistance et la sensibilisation afin de pouvoir aider les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- garantit que tous les nouveaux salariés accomplissent à une formation sur le handicap et que l'ensemble du personnel participe à des cours d'approfondissement appropriés au moment opportun ;

- garantit que lorsqu'une personne handicapée ou à mobilité réduite voyage avec un chien d'assistance, ce dernier puisse voyager avec ladite personne si l'entreprise en a été informée au préalable en accord avec les directives applicables concernant le transport des animaux d'assistance ;

- garantit une indemnisation si les fauteuils roulants ou autres aides à la mobilité ou un de leurs composants sont perdus ou endommagés pendant le transport dans le port ou à bord du navire, si cela se produit par la faute ou l'inattention de l'entreprise ou du terminal portuaire. Si nécessaire, l'entreprise fait tout son possible pour remplacer l'équipement le plus vite possible.

Art.24 Informations concernant l'embarquement et le règlement pendant la traversée

Les passagers doivent sortir de leur voiture les objets de valeur et ceux qui leur seront nécessaire pendant la traversée et les emmener à bord (les bateaux sont climatisés). La société maritime n'assume aucune responsabilité pour les pertes éventuelles d'objets de valeur ou d'équipements des véhicules. Apres l´embarquement il est strictement interdit de quitter le bateau. Si le navire est équipé d'un accès piéton pour les passagers, alors l'accès au garage est autorisé uniquement au conducteur, tandis que les autres passagers utilisent l'escalier latéral et présentent une copie du billet sur demande. L'accès au garage pendant la traversée est strictement interdit.

Art.25 Informations sur la sécurité et les coûts ISPS

En application du code de sécurité ISPS concernant les directives de lutte antiterrorisme, les passagers sont informés qu'ils doivent présenter le billet ainsi qu'une pièce d'identité valide sur demande du personnel de bord. En outre, ils doivent accepter d'éventuelles inspections de leurs bagages si cela leur est demandé. Les autorités portuaires peuvent également procéder à de tels contrôles.

Il est nécessaire de rester à une distance minimum de 50 mètres des navires et des amarrages.

L'Entreprise de transport indique également que les autorités portuaires sont en droit de demander des frais supplémentaires en application du code de sécurité ISPS qui ne sont pas encore chiffrés. 

Art.26 Réclamations

En cas de manque ou d'irrégularité lors des prestations de l'entreprise, le passager est en droit d'inscrire des réclamations et/ou des suggestions par écrit dans le livre « Reclami e Suggerimenti » (« Réclamations et suggestions ») situé sur chaque navire auprès de la direction ou de les communiquer à l'entreprise par e-mail via un formulaire de contact sur le site internet de l'entreprise fr.tirrenia.it/assistance/reclamations/. Le passager doit y saisir ses données personnelles, les informations sur son voyage (date, trajet, navire, numéro de cabine ou de siège) ainsi qu'une description détaillée du service défectueux.

Le passager peut également adresser ces dysfonctionnements ou carences de service par courrier au siège administratif de l'entreprise :

Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A.

Calata Porto di Massa Interno Porto snc Capannone Juta

CAP 80133 Napoli

La réclamation doit être effectuée dans les 2 mois à compter de la date à laquelle le service a été réalisé ou aurait du être réalisé. L'entreprise informe le passager si elle donne suite à la réclamation, la refuse ou est encore au stade d'examen dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de ladite réclamation. Le passager obtient la réponse définitive de Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A. dans les 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation.

Art.27 Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat de transport pour les passagers, leurs bagages ainsi que leurs véhicules est régit par la législation italienne, le Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation) et des directives européennes applicables ainsi que par les présentes Conditions générales de transport. Seule la juridiction compétente de l'Entreprise de transport est en droit de clarifier les contentieux en matière d'interprétation et/ou de réalisation du présent contrat. Si le passager a sa résidence principale en Europe, il est considéré comme consommateur au sens de la législation italienne en vigueur et dans ce cas, seule la juridiction du domicile du passager est compétente.

Art.28 Responsabilité de l'entreprise de transport exécutrice

Si le transport n'est pas réalisé par l'Entreprise de transport soumise aux obligations contractuelles, l'entreprise de transport exécutrice assume la responsabilité du transport au sens de l'article 1681 du code civil et de la directive européenne CE/392/2009 le cas échéant. De ce fait, le passager est en droit d'entamer une procédure juridique contre elle.

Lorsque l'Entreprise de transport soumise aux obligations légales ne peut assurer le service, elle peut indiquer le nom de l'entreprise exécutrice du transport dès la réservation en l'indiquant sur le billet lui-même ou le communiquer au plus tard jusqu'à la veille du départ.

Art.29 Plaque d´immatriculation Sur la base des consignes de sécurité en vigueur, les autorités engagées la société de transports de déclarer, pour tous les véhicules transportés, le numéro de plaque d'immatriculation.

Art.30 Tarif groupe

Pour les groupes sont prévus des tarifs spéciaux (pendant une période déterminée de l'année), pour plus d'informations veuillez contacter la société par e-mail sous info@tirrenia.de

Art.31 Transport fret Les bureaux de la Société Compagnia di Navigazione Italiana S.p.A. sont à votre disposition pour toutes informations, devis et réservation de fret sous le numéro de téléphone 0039-081-7201262.

Art.32 Types de véhicules

Véhicules jusqu´à 4 mètres (y compris quad)

Véhicules entre 4,01 mètres et 5,00 mètres

Véhicules jusqu´à 5 mètres le long et 2,20 mètres de haut et plus large que 1,85 mètres.

MOTO ET MOBYLETTES FOURGONETTES

de plus de 6 mètres doivent être réservé comme fret Vélos (si garé dans le parking du bateau)

*CAMPING À BORD – Seulement pour camping-car, voiture avec caravane par mètre linéaire, inclus le timon et l´attache caravane (min. 4,50 mètres)

*Véhicules plus de 5 mètres, MINIBUS, CAMPING CAR, CARAVANE, APECAR, PICK-UP, REMORQUE ET FOURGONS, par mètre linéaire y compris l´attache caravane et le timon (min. 2 mètres)

*le calcul par mètre linéaire sera arrondi sur le demi-mètre variant selon si la longueur est supérieure ou inférieur de 25 cm.

Art.33 Compléments et modifications

Les compléments et modifications des présentes Conditions générales de transport sont intégrés par l'entreprise dans les délais mentionnés précédemment, publiés sur Internet et entrent en vigueur à la date indiquée.

Art.34 Clause de mediation

MOBY Lines Europe GmbH, Wilhelmstrasse 36-38, 65183 Wiesbaden, n’arrange des transferts par ferry que pour l’entreprise de transport Tirrenia, Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A.; Largo Augusto, 8 CAP 20122 Milano (juridiction compétente) Italie. Le contrat de transport n’existe donc qu’entre le passager et l’entreprise de transport tirrenia, Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A. En ce qui concerne le transport en ferry, seules les conditions générales de transport dans la version en vigueur établies par tirrenia s’appliquent pour le transport de passagers avec ou sans véhicule. MOBY Lines Europe GmbH, Wiesbaden, Allemagne, est exclusivement responsable en ce qui concerne la réception et le traitement règlementaires des réservations. Toute responsabilité de MOBY Lines Europe GmbH, Wiesbaden, concernant l’exécution du contrat de transport est exclue.