Mr Ferry - Conditions des compagnies
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Conditions des compagnies

 

Grimaldi Lines

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT SUR LES FERRIES GRIMALDI LINES - Éd. Novembre/2022

 (*) Pour les « événements à bord », les conditions générales s'appliquent, telles qu'elles figurent sur le site Web www.grimaldi-touroperator.com. Les programmes de voyage individuels sont disponibles sur www.grimaldi-lines.com.

 (**) Pour les « groupes », les conditions générales communiquées lors de la confirmation de la réservation s'appliquent. La société Grimaldi Group S.p.A. opère comme agent du transporteur Grimaldi Euromed S.p.A. Le transporteur de l'étape maritime parcourue est indiqué sur le billet. Les passagers, leurs bagages et les véhicules d’accompagnement sont transportés conformément aux conditions générales du transporteur. En achetant un billet, le passager accepte ces conditions générales, indiquées ci-après. De même, au moment de la réservation et/ou de l'achat du billet, le passager autorise le traitement de ses données personnelles selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité figurant à la fin du présent document et conformément au décret législatif italien 196/2003

1. DÉFINITIONS. Transporteur : l’opérateur qui effectue le service de transport maritime ; Véhicule d’accompagnement : le véhicule à moteur (y compris tout véhicule remorqué) embarqué avec un passager, utilisé pour le transport de personnes et de marchandises non destinées à la vente, appartenant au passager nommé sur le billet ou légalement à sa disposition ; PMR : personne dont la mobilité est réduite, dans l'utilisation des transports, en raison d'une incapacité physique (sensorielle ou locomotrice, permanente ou temporaire), d'un handicap ou d'une déficience mentale, ou de toute autre cause de handicap, ou en raison de l'âge, dont l'état requiert une attention appropriée et une adaptation du service pour répondre à des besoins spécifiques ; Contrat de service : contrat de concession pour le service public de transport maritime de passagers, de véhicules et de marchandises entre Naples, Cagliari, Palerme et vice versa et Civitavecchia, Arbatax, Cagliari et vice versa, conclu avec le ministère des Infrastructures et de la Mobilité durables ; Lignes en convention : Naples-Cagliari, Cagliari-Naples, Cagliari-Palerme, Palerme-Cagliari, Civitavecchia-Arbatax, Arbatax-Civitavecchia, Civitavecchia-Cagliari, Cagliari-Civitavecchia.

2. NAVIRES. Les navires en service sont les Ro/Pax ou les Cruise Ferry, affectés au transport de passagers et de marchandises.

3. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Le contrat de transport de passagers, de leurs bagages et des véhicules d'accompagnement est régi par le Règlement (UE) n°1177/2010, le Règlement (CE) n°392/2009, la Convention d'Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002, le Code de la navigation italien tel qu'interprété conformément au droit italien et par toute modification ultérieure de la législation susmentionnée et/ou toute nouvelle réglementation du secteur. Pour les services de transport entre Naples, Cagliari, Palerme et vice versa et Civitavecchia, Arbatax, Cagliari et vice versa, les dispositions du contrat de service s'appliquent également.

4. POUVOIR DU COMMANDANT. Le capitaine du navire a toute autorité pour procéder sans pilote, pour remorquer et assister d'autres navires en toutes circonstances, pour dévier du cap, pour faire escale dans tout port (figurant ou non sur l'itinéraire du navire), pour transférer le passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le transporteur, et en son nom le capitaine du navire, a le droit de refuser l'embarquement à toute personne qui, à sa seule discrétion, présente des conditions de santé ne lui permettant pas d'entreprendre le voyage. Si le capitaine refuse d'embarquer le passager pour une raison justifiable, le transporteur est uniquement tenu au remboursement du coût du billet. En outre, le transporteur et, en son nom, le capitaine du navire, a le droit de débarquer pendant le voyage, dans tout port intermédiaire, tout passager dont l'état de santé ne permet pas la poursuite du voyage ou présentant un danger ou un problème aux autres passagers ou à l'équipage. Le passager est soumis aux pouvoirs disciplinaires du capitaine du navire pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. Le transporteur et le commandant du navire ont le droit d'exécuter tout ordre ou directive émanant des gouvernements et autorités de tout État ou de sujets agissant ou déclarant agir au nom de ces gouvernements ou autorités ou avec l’accord de ces derniers, ou de tout autre sujet qui, selon les conditions d'assurance contre les risques de guerre du navire, a le droit de donner de tels ordres ou directives. Toutes les actions et omissions du transporteur ou du capitaine, en exécution ou en conséquence de ces ordres ou directives, ne peuvent être considérées comme des violations du contrat. Le débarquement des passagers, des bagages et du véhicule d'accompagnement conformément à ces ordres ou directives décharge le transporteur de toute responsabilité quant à la poursuite du voyage ou au rapatriement des passagers.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La responsabilité du transporteur en cas de décès, de préjudices corporels et/ou de perte ou de dommages aux bagages, au véhicule d’accompagnement, aux objets de valeur, aux effets personnels et/ou aux autres biens des passagers ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par la Convention d'Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002 et/ou le Code de navigation italien et/ou les autres réglementations italiennes et internationales du secteur éventuellement applicables.

6. DISCIPLINE À BORD. Les passagers sont tenus d'observer strictement la discipline à bord et de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de transport maritime, et notamment en ce qui concerne la sécurité de la navigation. Il est interdit de fumer à bord dans tous les espaces couverts. L'équipage est légitimement chargé de veiller au respect de cette interdiction et de signaler tout manquement aux autorités compétentes, conformément à la loi n°3 du 16/1/03 et à son accord d'application du 16/12/04. Le non-respect d'une disposition législative, de la réglementation de bord, des ordres ou des réglementations des autorités en matière de sécurité est sanctionné conformément aux lois civiles et pénales en vigueur. Conformément à la réglementation antiterroriste en vigueur (ISPS), les passagers peuvent à tout moment être soumis à l'inspection de leurs bagages, de leur véhicule et/ou à un contrôle d'identité par les officiers du navire.

7. RÉSERVATION, ACHAT ET ÉMISSION DU BILLET. Le billet peut être acheté via le site Web www.grimaldi-lines.com, le centre d'appel de Grimaldi Lines, les bureaux et les agents de la société Grimaldi, les agences de voyage et les opérateurs Web. Le billet est émis après paiement du montant total dû. En cas de réservation avec paiement différé, en l’absence de confirmation et de paiement dans le délai fixé, la réservation est annulée. Conformément à la réglementation en matière de sécurité, lors de la réservation ou de l'achat d'un billet, les informations suivantes sont nécessaires : nom et prénom, date de naissance, numéro et date d'expiration de la carte d’identité pour chaque passager, y compris les enfants de tout âge ; marque, modèle et plaque d'immatriculation du véhicule d'accompagnement. Les données inscrites sur le billet doivent correspondre aux passagers et aux véhicules qui voyagent, dans le cas contraire l'accès à bord est susceptible d’être refusé. Le billet (contrat de transport) peut être émis sous forme papier ou électronique. Lors de l'enregistrement, le passager doit présenter son billet ou fournir son numéro de réservation pour recevoir sa carte d'embarquement, sous réserve des dispositions de l'article 399 du Code de la navigation.

 8. TARIFS. Les tarifs relatifs aux services proposés sont disponibles sur le site Web www.grimaldi-lines.com dans le formulaire d'achat. Toute augmentation ou diminution des tarifs n'affecte pas les réservations qui ont déjà été effectuées ou pour lesquelles une option a été posée. En cas d'achat en ligne, après la sélection du devis par le passager, le tarif n'est pas susceptible d'être modifié pendant le processus d'achat du billet. En cas de promotions, le passager peut procéder à l’achat du billet en payant le prix réduit (tarif spécial – non remboursable) ou bien le plein tarif (tarif standard – remboursable en cas d’annulation dans la limite et aux conditions prévues dans le paragraphe 23).

9. ATTRIBUTION DES CABINES. Afin d'optimiser l'attribution des cabines, le transporteur se réserve le droit d'attribuer aux passagers une cabine avec un nombre de lits inférieur à celui sélectionné au moment de la réservation/de l'achat, étant entendu que, à l'exception du nombre de lits - qui ne peut en aucun cas être inférieur au nombre de passagers réservés - la cabine attribuée aura les mêmes caractéristiques que celle réservée en termes de catégorie, de taille et de prix.

10. DOCUMENTS DE VOYAGE. Tous les passagers, y compris les enfants et les nourrissons, doivent être en possession d'une pièce d'identité valide lors de l'enregistrement au port. Dans le cas contraire, l'embarquement sera refusé, sans donner droit au remboursement du billet. En aucun cas l'embarquement ne sera autorisé avec une simple auto-certification conformément au décret présidentiel italien n°445/2000. En cas de voyage à l'intérieur du territoire national, la carte d'identité ou la présentation de l'un des documents d'identification jugés équivalents par l'article 35, paragraphe 2, du décret présidentiel italien n°445 du 28 décembre 2003, est suffisante. En cas de voyage dans les pays membres de l’espace Schengen, la personne concernée doit toujours être en possession d'un document reconnu valable pour le franchissement des frontières : carte d'identité valable pour voyager à l'étranger ou passeport. En cas de voyage dans des pays hors espace Schengen, seul le passeport est valable. Veuillez vous référer au site www.poliziadistato.it/articolo/24725 pour les détails concernant la documentation nécessaire. Les passagers n'ayant pas la nationalité italienne sont invités à consulter l'autorité compétente de leur pays d'origine. Avant d'embarquer pour le voyage, les passagers doivent s'assurer qu'ils sont en possession de tous les documents requis pour débarquer dans le port de destination ; le transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel refus des autorités locales.

11. ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT. Le passager doit se présenter à l'enregistrement au moins deux heures avant le départ (trois heures avant le départ de/vers la Tunisie et le Maroc), sauf dans des cas exceptionnels notifiés en temps et en heure par la compagnie. Si un passager ne se présente pas à temps, il perd son droit à l'embarquement, même s'il possède un billet. L'enregistrement peut se faire au guichet avec remise de la carte d'embarquement, ou dans la zone d’embarquement près du navire (enregistrement rapide) avec possibilité d'imprimer la carte d'embarquement grâce aux bornes présentes à bord. L'ordre d’embarquement des véhicules est déterminé par le capitaine du navire et/ou ses subordonnés et officiers, tout comme le lieu où le stationnement doit être effectué.

 12. EMBARQUEMENT DE PASSAGERS MINEURS. Les passagers mineurs doivent être en possession d'un document d'identité individuel valide, conformément aux dispositions du Règlement CE 2252/2004. (voir § DOCUMENTS DE VOYAGE). Passagers âgés de moins de 14 ans : ne peuvent voyager qu'accompagnés d'une personne majeure. S’il ne s'agit pas d’un parent (ou d’un tuteur), une déclaration signée par les parents/tuteurs doit être remise au capitaine du navire ou au commissaire de bord, par laquelle ils confient l'enfant à l'accompagnateur désigné, qui sera responsable de l'enfant à toutes fins légales. Cette déclaration doit être accompagnée des documents d'identité valides des deux parents/tuteurs et, dans le cas de ressortissants de pays non membres de l'UE, du permis de séjour sur lequel l'enfant est enregistré ; passagers mineurs de plus de 14 ans : peuvent être admis à bord du navire à condition de remettre au capitaine du navire ou au commissaire de bord une lettre de décharge signée par les deux parents, à laquelle doivent être joints leurs documents d'identité respectifs, dans laquelle ils déclarent assumer toute responsabilité pour tout préjudice personnel et/ou dommage causé à des tiers. En aucun cas, le capitaine du navire et/ou tout autre membre de l'équipage ne peuvent assurer la garde de l'enfant à bord du navire ni en être responsables. Il est entendu qu’il incombe au passager de se munir de tous les documents nécessaires exigés par le pays de destination, et le transporteur décline toute responsabilité si ces documents sont jugés insuffisants par les autorités du port de destination.

13. EMBARQUEMENT DES FEMMES ENCEINTES. Les femmes enceintes ayant dépassé le 6ème mois de grossesse ne peuvent voyager que si elles disposent d'un certificat médical les autorisant à voyager, délivré dans les 7 jours précédant le départ. En cas de grossesse à risque, la passagère enceinte doit être munie d'un certificat médical autorisant le voyage, quel que soit le stade de la grossesse. Dans tous les cas, la passagère ne sera pas autorisée à embarquer si l’accouchement est prévu dans les 7 jours suivant le départ ou s’il a eu lieu dans les 7 jours précédents. Le capitaine du navire a néanmoins le droit de refuser l’embarquement de la passagère si les conditions de cette dernière ou d'autres circonstances, à sa seule discrétion, ne lui permettent pas d'entreprendre le voyage en toute sécurité.

14. EMBARQUEMENT DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Les réservations et les billets sont offerts aux PMR dans les mêmes conditions que tous les autres passagers, sans frais supplémentaires. Le transporteur et les opérateurs des terminaux mettront tout en œuvre pour assurer une assistance adéquate aux PMR lors de l'embarquement et du débarquement, ainsi qu’à bord du navire. Il incombe à la PMR de notifier par écrit, au moment de l'achat du billet ou au plus tard quarante-huit heures avant que l'assistance ne soit nécessaire (24 heures à l'avance pour les lignes en convention), ses besoins spécifiques en matière d’hébergement, de place assise, de services demandés ou la nécessité de transporter un équipement médical. La demande d'assistance doit être envoyée à la société à l'adresse suivante info@grimaldi.napoli.it. La PRM doit être présente au port à l'heure convenue, et quoi qu’il en soit au plus tard 60 minutes avant l'heure de départ (30 minutes avant pour les lignes en convention). Une fois arrivée au port, la PMR peut se rendre au guichet Grimaldi Lines consacré à l’ASSISTANCE PMR ou rejoindre directement la zone d'embarquement en voiture avec les warnings, en attendant qu'un agent lui fournisse le type d'assistance dont elle a besoin et lui indique où garer la voiture sur le pont garage, afin d’accéder plus confortablement aux ascenseurs, en fournissant, si nécessaire, un fauteuil roulant à bord. Le guichet au sol, qui effectue l'enregistrement, remettra à la PMR qui embarque avec son véhicule un autocollant à apposer sur ce dernier. À leur arrivée à bord, ces véhicules seront dirigés en priorité vers les zones de stationnement à bord qui leur sont destinées, permettant une mobilité totale des PMR et un accès aisé aux zones passagers. Si cela est strictement nécessaire, conformément à l'article 8 du Règlement européen n°1177/2010, le transporteur peut exiger que la PMR soit accompagnée d'une autre personne à même de lui fournir l'assistance nécessaire. Dans ce cas, l'accompagnateur est transporté gratuitement. Si, pour des raisons de sécurité évidentes et/ou en raison de la conception du navire ou de l'infrastructure et de l’équipement du port (y compris des terminaux portuaires), l’embarquement, le débarquement ou le transport d’une PMR en toute sécurité ne peuvent en aucun cas être autorisés ou ne sont pas concrètement réalisables, le transporteur peut refuser la réservation et/ou l'émission du billet et/ou empêcher l’embarquement en communiquant immédiatement le motif du refus. Les PMR qui se voient refuser l'embarquement pour les raisons susmentionnées ont le droit de choisir entre le remboursement et le réacheminement (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure de leur choix). Conformément à la législation applicable et notamment au Règlement UE n°1177/2010 et au Règlement UE n°392/2009, le transporteur garantit l’indemnisation des dommages résultant de la perte ou de l'endommagement des équipements de mobilité ou de tout autre équipement spécifique utilisés par la PMR, à condition que l'événement dommageable soit imputable à une faute ou à une négligence de sa part. Afin de pouvoir réclamer des dommages et intérêts, les passagers peuvent envoyer une demande écrite à la société par e-mail à l'adresse suivante customer@grimaldi.napoli.itou par courrier ordinaire recommandé et par e-mail certifié, en utilisant éventuellement le formulaire de réclamation prévu à cet effet disponible sur le site institutionnel de la société. En cas de besoin, le transporteur déploiera tous les efforts nécessaires pour fournir rapidement un équipement de remplacement temporaire approprié. À bord, l'assistance aux PMR est assurée par le commissaire ou toute autre personne responsable. Les membres de l'équipage choisis pour assister les PMR doivent toujours porter un brassard blanc et bleu portant la mention ASSISTANCE, afin d'être facilement reconnus par les passagers. En cas d'urgence, le responsable aide la PMR à rejoindre le point de rencontre et les points d'embarquement. L'accès aux ponts du navire est facilité par la présence d'ascenseurs équipés d’un clavier lumineux, d’audio et de touches appropriées pour les passagers aveugles. Des cabines équipées pour les PMR sont disponibles à bord des navires, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les zones publiques, les itinéraires menant aux principaux services à bord sont mis en évidence par des repères tactiles. Il existe également à bord des toilettes dédiées et équipées pour les PMR. Des places réservées aux PMR sont également présentes à bord du navire, elles portent des plaques d'identification et sont équipées pour la fixation aux fauteuils roulants.

15. CHAUFFEURS. Un chauffeur est le conducteur d'un véhicule commercial embarqué sur le navire. Chaque véhicule peut compter jusqu’à deux chauffeurs. Le prix du transport est établi par le Bureau de fret Grimaldi et doit figurer sur le connaissement, ainsi que le nom et le prénom du chauffeur. Ce dernier doit être en possession des documents d'identité requis pour le voyage et le débarquement dans le pays de destination. Conformément à la convention SOLAS et au décret du 13/10/1999, les chauffeurs sont assimilés aux passagers.

16. VÉHICULES D'ACCOMPAGNEMENT. Un seul véhicule d'accompagnement par passager est autorisé. Aucun remboursement n'est dû en cas de non-embarquement d'un véhicule contenant des marchandises destinées à la vente. Tous les véhicules commerciaux avec ou sans chauffeur doivent voyager en tant que marchandises, à l'exception des bus touristiques accompagnant des groupes de passagers. Si le véhicule appartient à une catégorie de réservation différente de celle indiquée sur le billet, le passager doit payer la différence entre les catégories, plus les frais de modification. Dans le cas contraire, il perd le droit à l'embarquement et ne reçoit aucun remboursement. Le véhicule d'accompagnement est embarqué et débarqué par le passager qui, après avoir effectué le stationnement à l'endroit indiqué par le personnel de bord, est tenu de couper le moteur, d'engager la vitesse, de tirer le frein à main et de verrouiller le véhicule. L'accès à la zone du garage est interdit pendant toute la durée de la traversée. Les véhicules non motorisés ne peuvent pas être embarqués comme véhicules d’accompagnement de passagers et doivent voyager en tant que marchandises. Il est obligatoire, lors de l'embarquement, de déclarer si le véhicule d'accompagnement est équipé d'un système d'alimentation au gaz naturel ou au GPL. Le système d’alimentation au gaz naturel doit être conforme à toutes les réglementations en vigueur et cette conformité doit être dûment certifiée dans la carte grise du véhicule. Pendant le temps où les véhicules se trouvent à bord, les vannes d'arrêt du réservoir de méthane doivent rester fermées. Le passager doit être en possession de tous les documents requis pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de documentation incomplète. Tous les éventuels frais et dépenses liés à l'embarquement, au débarquement et au dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Tout dommage éventuel causé par le véhicule au navire et/ou à des tiers doit être indemnisé directement par le passager qui l'a causé, ou par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurance. Toutefois, le passager peut à tout moment être invité à signer une déclaration de responsabilité pour les dommages avant de débarquer du navire. Il est conseillé de souscrire une police d'assurance couvrant tout dommage susceptible de survenir pendant le transport maritime et pour lequel le transporteur ne peut être tenu responsable. En effet, ce dernier n'est responsable que des dommages résultant de sa responsabilité directe et dans les limites prévues par le code italien de la navigation ou par toute convention internationale applicable. La classification des catégories de véhicules est effectuée par le transporteur et est disponible sur le site Web www.grimaldi-lines.com dans le formulaire d'achat.

17. BAGAGES. Seuls les bagages contenant des effets personnels sont autorisés comme tels. À l'exception des dispositions de sécurité en vigueur, les marchandises dangereuses et nocives ne sont pas autorisées. Les passagers sont priés de prendre avec eux les bagages nécessaires pendant la traversée, étant donné que les ponts garages restent fermés pendant le voyage. La responsabilité du transporteur en ce qui concerne les bagages ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par la Convention d'Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002 et/ou par le Code de Navigation italien et/ou par toute autre réglementation italienne et internationale applicable dans ce secteur, et toujours dans la limite de 30 kg par personne par bagage non enregistré, y compris les bagages placés dans ou sur le véhicule d'accompagnement ou déposés dans l’éventuelle soute à bagages du navire (conformément à l'article 410 du Code de Navigation italien). Le transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol, de la perte ou de l'endommagement de bijoux, d'argent, de documents, de manuscrits, de valeurs et d'objets précieux, où qu'ils se trouvent à bord. Si un passager s’aperçoit qu’il a perdu l'un de ses effets personnels alors qu’il se trouve encore à bord du navire, il peut signaler la perte directement à la réception. Si les biens ne sont pas retrouvés, ou si le passager se rend compte qu'il a oublié un article personnel à bord alors qu'il a déjà débarqué du navire, il peut le signaler au bureau compétent de la compagnie en envoyant un e-mail à l'adresse suivante customer@grimaldi.napoli.it. La déclaration de perte doit être envoyée dans un délai d'une semaine à compter de la date de débarquement du passager. En aucun cas le transporteur n’est tenu de verser une quelconque indemnisation en cas d'échec de ses recherches.

18. ANIMAUX DOMESTIQUES. Les animaux domestiques sont les animaux de compagnie énumérés dans l'annexe I du Règlement (UE) n°576/2013. Chaque navire dispose d'un certain nombre de places dans des cages, alternativement il sera possible de faire voyager l'animal en cabine avec le propriétaire, en achetant le service à bord appelé pet in cabin. Les animaux ne se trouvant pas à l'intérieur d’une cage de transport ou d’un vivarium ne sont pas autorisés à accéder au salon ni aux salles communes, mais uniquement aux ponts extérieurs du navire. Les chiens doivent toujours être tenus en laisse et muselés ; le non-respect de cette règle peut entraîner le refus de l'embarquement. La présence d’animaux n’est pas autorisée à l'intérieur des véhicules d'accompagnement pendant la navigation. Le passager doit fournir la nourriture de son animal. Le passager doit s'occuper personnellement de son animal et est tenu d'éliminer les excréments, ou autres, produits par ce dernier. Tout dommage éventuel causé par l'animal au navire, à des personnes ou à des objets doit être indemnisé sur place par son propriétaire. Le passager est responsable des vaccinations et de tous les documents nécessaires pour voyager et débarquer dans le pays de destination. Pour les voyages nationaux, l'inscription au registre canin (puce électronique enregistrée) et un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire sont requis. Un passeport européen (PET) est requis pour les transports effectués entre les pays membres de l’espace Schengen ou entre un pays de l’espace Schengen vers un pays hors Schengen. Les chiens, chats et furets introduits dans l'UE en provenance de la Tunisie et du Maroc doivent être identifiés par une puce électronique ou un tatouage clairement lisible, s'il a été apposé avant le 03/07/2011. La documentation à présenter au moment de l'embarquement est la suivante : certificat sanitaire conforme à l'annexe IV du Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 ; copie du certificat avec les données d'identification électronique de l'animal ; copie du certificat avec les données de vaccination antirabique. Outre la vaccination antirabique, ces animaux doivent être soumis à ce que l'on appelle un "titrage des anticorps". Pour obtenir des informations actualisées sur le transport des animaux domestiques, il est conseillé de toujours consulter le site Web du ministère italien de la Santé et celui de l'Union européenne avant d'acheter un billet et de voyager. Si un passager se présente à l'enregistrement avec un animal non mentionné sur le billet, l'agent portuaire vérifie la disponibilité des places à bord et encaisse le paiement correspondant, en émettant un billet. Les passagers aveugles peuvent voyager accompagnés de leur chien d'aveugle, conformément aux réglementations nationales (loi n°376 du 25 août 1988), internationales et de l'UE (article 11.5 du Règlement de l'UE n°1177/2010), sans frais supplémentaires. Le chien d'aveugle peut voyager en cabine avec le passager. La présence du chien doit être signalée au moment de l'embarquement.

19. DEVISE. La devise utilisée à bord est l'€uro. Il n'y a pas d'échange de devise. Les chèques ne sont pas acceptés.

20. ASSURANCE. L'armateur et le transporteur disposent d’une assurance délivrée par le P&I Club uniquement en ce qui concerne leur responsabilité envers les tiers. Il est possible de souscrire une police d'assurance tous risques pour couvrir les frais médicaux, les dommages ou la perte de bagages, les frais d'annulation de voyage et autre. Pour plus de détails et pour vérifier l'étendue et les limites de la couverture, y compris par rapport aux protections déjà prévues par la loi, consultez la page dédiée et l'ensemble des informations disponibles ici : https://www.grimaldi-lines.com/fr/assurance-nobis/

21. ANNULATION DU BILLET PAR LE PASSAGER. L'annulation de la totalité du billet ou de certains éléments du billet (réduction du nombre de passagers, annulation du véhicule, de l'hébergement, des animaux de compagnie) doit être notifiée par écrit au transporteur à l'adresse e-mail suivante info@grimaldi.napoli.it, directement ou par le biais de l'intermédiaire auprès duquel le billet a été acheté (par exemple, une agence de voyages). Pour les billets à tarif spécial, l'annulation ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire dans les conditions d'applicabilité de l'offre spéciale. Pour les billets à tarif normal, l'annulation partielle ou intégrale du billet donne droit au passager à un remboursement de la valeur de la totalité du billet ou des postes supprimés, sous réserve des pénalités suivantes :

 • 10 % de la valeur, plus les frais fixes, jusqu'à 30 jours calendaires avant le départ ;

• 30 % de la valeur, plus les frais fixes, de 29 à 7 jours calendaires avant le départ ;

• 50 % de la valeur, plus les frais fixes, de 6 à 2 jours calendaires avant le départ ;

 • 100 % de la valeur, plus les frais fixes, à compter de la veille et/ou en cas de non-présentation à l'embarquement.

Les demandes d'annulation d'un billet à tarif normal ne seront pas acceptées si ce dernier a déjà fait 2 fois l’objet d’une modification de la date, de l'heure ou de l'itinéraire. Les repas à bord, le service pet in cabin et le service de navette préachetés sont remboursables, sauf en cas d'annulation à compter de la veille du départ ou en cas de non-présentation à l'embarquement (frais d'annulation de 100 %). Les billets en convention sont remboursables selon les conditions ci-dessus s'il s’agit d’un tarif standard, sinon ils ne sont pas remboursables. Aucun remboursement n'est dû en cas de non-embarquement en raison d’un refus de l'autorité ou de l'absence/insuffisance de documents du passager ou du véhicule. Une police d'assurance peut être souscrite pour couvrir les pénalités d'annulation susmentionnées. Pour plus de détails et pour vérifier l'étendue et les limites de la couverture, y compris par rapport aux protections déjà prévues par la loi, consultez la page dédiée et l'ensemble des informations disponibles ici : https://www.grimaldi-lines.com/fr/assurance-nobis/

22. MODIFICATION DU BILLET PAR LE PASSAGER. Dans les limites et aux conditions énoncées ci-dessous, les billets à tarif normal et à tarif spécial peuvent être modifiés à la demande du passager en écrivant au transporteur à l'adresse e-mail suivante info@grimaldi.napoli.it, directement ou par le biais de l'intermédiaire auprès duquel le billet a été acheté (par exemple, une agence de voyages). La modification du départ (date, heure et/ou ligne) et la modification et/ou l'ajout de passagers, véhicules, logements, animaux domestiques ou services sont autorisés dans la limite des places passagers et de garage disponibles à bord (variables selon la date et la ligne maritime). Il n'est pas possible de modifier le niveau de tarif (tarif standard ou tarif spécial) choisi au moment de l'achat. Si la modification entraîne une augmentation du tarif initial, le passager est tenu de payer la différence de tarif. En cas de modification du départ, une somme forfaitaire de 30,00 € est également facturée. Si le nouveau voyage coûte moins cher, la différence de tarif sera remboursée à condition que la modification du billet soit effectuée par le même canal que l'achat initial. Le transporteur se réserve le droit de lancer des campagnes promotionnelles spéciales limitées dans le temps, au cours de la saison, dont les billets peuvent être non modifiables, ainsi que non remboursables, ou peuvent être soumis aux différentes conditions de modification et/ou d'annulation spécifiées dans les conditions d'applicabilité de l'offre spéciale. Modification du départ (heure, date, ligne) Tous les billets émis à des tarifs standard et spéciaux peuvent faire l'objet d'une modification par le passager de l'heure, de la date et des ports (de départ et/ou d'arrivée), à condition que le changement soit demandé dans les 2 jours précédant la date de départ indiquée sur le billet à modifier et uniquement en cas d'achat d'un voyage déjà disponible à la vente. Ce type de modification entraîne le paiement de la somme forfaitaire de 30 € ainsi que de toute différence éventuelle de tarif si le nouveau voyage présente un coût supérieur au précédent. Si le nouveau voyage coûte moins cher, la différence de tarif sera remboursée à condition que la modification du billet soit effectuée par le même canal que l'achat initial. Ce type de modification peut être effectué jusqu'à un maximum de 2 fois. Modification d’un produit (nom, hébergement, véhicule) Ce type de modification peut être demandé jusqu'au jour du départ et également aux guichets des ports. Aucuns frais de modification ne sont facturés, mais tout ajustement tarifaire (si le nouveau produit coûte plus cher que le précédent) doit être payé. La modification est soumise à la disponibilité du produit demandé. Exception lignes Tunisie et Maroc : pour les billets émis avec les tarifs spéciaux Réduction sur le retour Tunisie et Réduction sur le retour Maroc, la modification peut être demandée au plus tard 2 jours avant le voyage aller. Ajout d'un passager (adulte/enfant/nourrisson), d'un véhicule, d'un animal de compagnie, d'un service (repas, pet in cabin, navette Naples-Civitavecchia-Naples) Ce type de modification peut être demandé jusqu'au jour du départ et également aux guichets des ports. Aucuns frais de modification ne sont facturés, mais il est nécessaire de payer le coût du passager supplémentaire, du nouveau véhicule (et des frais fixes éventuels), de l'animal ou du service au tarif en vigueur au moment de la modification. La modification est soumise à la disponibilité des places à bord, ou du service demandé. Seul l'ajout du service de navette de Naples à Civitavecchia et vice versa nécessite de vérifier l’opérativité réelle du service en contactant préalablement le numéro 081.496.444. La société se réserve le droit de lancer des campagnes promotionnelles spéciales limitées dans le temps, susceptibles de limiter ou d’améliorer les conditions susmentionnées. Ces modifications sont spécifiées dans les conditions d’application des offres spéciales.

23. RETARD OU ANNULATION D'UN VOYAGE. En cas d'annulation ou de retard, le transporteur garantit le plein respect de toutes les obligations découlant de la législation en vigueur et, en particulier, du Règlement UE n°1177/2010 et des résolutions adoptées par l'autorité de régulation des transports. En particulier, en cas de retard, le transporteur informera les passagers de la situation et de l'heure estimée de départ et d'arrivée dès que possible et dans tous les cas au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue. Si les passagers manquent une correspondance en raison d'un retard, le transporteur déploie des efforts raisonnables pour informer les passagers des autres correspondances. Si un voyage est annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l'heure de départ prévue, le transporteur offre aux passagers une assistance appropriée, et ces derniers peuvent choisir entre :

 • un autre transport vers la destination finale dans des conditions similaires, dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires ;

 • le remboursement du prix du billet et, le cas échéant, le retour gratuit au premier point de départ indiqué dans le contrat de transport, dans les meilleurs délais.

 En cas de retard à l'arrivée à la destination finale, dans les cas prévus par le Règlement UE n°1177/2010, le client peut réclamer une compensation financière. Le seuil minimum en dessous duquel aucune compensation financière n'est prévue est de 6 (six) €. Pour une explication complète des droits des passagers, veuillez vous reporter à la section correspondante du site Web.

24. RÉCLAMATIONS. Le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur conformément au Règlement (UE) n°1177/2010 peut le faire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le service a été exécuté ou aurait dû être exécuté. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte, le transporteur doit informer le passager que la réclamation a été acceptée, rejetée ou qu’elle est toujours à l'étude. Le délai de réponse définitive à la plainte ne peut pas excéder les deux mois à compter de sa réception. Les plaintes peuvent être envoyées en italien et/ou en anglais :

- par e-mail à l’adresse customer@grimaldi.napoli.it

- par courrier certifié à l'adresse grimaldieuromed@legalmail.it

 - par courrier ordinaire/recommandé à : Grimaldi Euromed SpA, via Marchese Campodisola n. 13, 80133 Naples, Italie.

Le plaignant peut utiliser le formulaire de réclamation qui peut être téléchargé sur le site Web www.grimaldi-lines.com, dans la section plaintes, ou envoyer une communication contenant au moins :

 1. les données d'identification de l'utilisateur (nom, prénom, adresse), en joignant une copie de sa pièce d'identité, et les données d'identification de son éventuel représentant, en joignant la procuration ;

2. les données d'identification du voyage (date, heure de départ, origine et destination) et du contrat de transport (code de réservation ou numéro de billet) ;

3. la description de la non-cohérence du service par rapport aux exigences définies par la législation européenne ou nationale et par les conditions générales de transport.

 En cas d'absence de réponse à une plainte dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la réclamation a été présentée en bonne et due forme, ou lorsque la réponse est jugée insatisfaisante, le passager peut :

1. utiliser la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges en engageant une procédure de conciliation devant la Chambre de commerce du lieu de résidence et/ou du domicile du passager ;

2. déposer une plainte de seconde instance auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre de l'Union européenne sur le territoire duquel se trouve le port de départ, ou le port de destination si le port de départ se trouve dans un pays non membre de l'UE, selon les procédures indiquées par l'autorité compétente (pour l'Italie, l'autorité de régulation des transports https://www.autorita-trasporti.it/trasporto-via-mare-e-per-vie-navigabili-interne/ ; pour les autres États membres https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/themes/passengers/maritime/doc/2010_1177_national_enforcement_bodies.pdf).

En cas de retard dans la réponse du transporteur à la plainte, si le port de départ est en Italie (ou le port de destination si le port de départ se trouve dans un pays non membre de l'UE), le passager a droit à une indemnisation automatique comme le prévoit la mesure n°5 de la résolution de l'autorité de régulation des transports n°83/2019 disponible sur le site Web de l'autorité au lien suivant https://www.autorita-trasporti.it/wp-content/uploads/2019/07/All.-A-delibera-n.-83_2019.pdf

25. RÈGLEMENT DES LITIGES. Tous les litiges découlant du contrat de transport de passagers sont soumis à la Chambre de commerce du lieu de résidence et/ou du domicile du consommateur, et résolus conformément au règlement de conciliation adopté par celle-ci. La tentative de conciliation visée au point 1 ci-dessus constitue une condition indispensable pour procéder à toute action en justice conformément à l'article 5, paragraphe 5, du décret législatif n°28/2010.

26. DÉCRET n°38 DU 11/05/2020 (Directive (UE) 2017/2109 modifiant la directive 98/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers) Lors d'une réservation ou d'un achat, le client doit fournir les données suivantes : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, numéro de document d’identité (uniquement pour les liaisons hors espace Schengen), numéro de téléphone mobile, adresse électronique. En outre, le passager peut indiquer un numéro de contact en cas d'urgence et ses propres besoins en matière de soins spécifiques et/ou d'assistance dans les situations d'urgence. Les données fournies seront traitées conformément à la loi n°675 du 31/12/1996.

 

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PASSAGERS

1. Responsable et objet du traitement

La société Grimaldi Group S.p.A., en qualité de responsable du traitement (« Grimaldi Group »), vous informe, aux termes de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR ») et de la réglementation applicable au fur et à mesure en matière de protection des données à caractère personnel que vos données à caractère personnel, d’identification (par exemple : prénom, nom, nationalité, sexe, adresse courriel, numéro de téléphone et, au cas où vous demanderiez l’émission de facture, votre adresse, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA) et éventuellement appartenant à des catégories particulières (par exemple les données concernant la santé), que vous avez fournies à Grimaldi Group S.p.A. au moment de la passation du contrat de transport maritime, feront l’objet du traitement conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité. Toutes les données concernant les personnes physiques identifiées comme passager (par exemple les sujets qui utilisent le titre de transport) feront l’objet du traitement. Le booking holder s’engage à faire connaître le contenu de la présente note d’information à tous les passagers pour le compte desquels il effectue la réservation. Même les données concernant un sujet tiers que vous avez éventuellement indiqué et identifié comme contact d’urgence pourraient faire l’objet de traitement.

Les opérations de traitement concernent:

• les données d’état civil et les coordonnées de passagers ;

• les coordonnées de sujets tiers identifiés comme contacts d’urgence, si le passager l’a requis ;

• les données concernant l’appartenance à des catégories professionnelles – par ex. l’inscription à des registres professionnels, aux forces de l’ordre – ou votre inscription à des programmes de fidélité ou associatifs souscrits avec des sociétés tierces – comme par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. (pour obtenir des réductions sur les services offerts par la compagnie).

Nous vous rappelons, par ailleurs, que le traitement peut concerner les données suivantes qui appartiennent aux catégories particulières visées à l’art. 9 du RGPD, si elles ont été communiquées spontanément par les passagers pour bénéficier d’assistances spéciales à bord ou si elles ont été traitées d’une autre manière par le personnel de bord en cas d’urgence et/ou accident à la personne du passager durant la navigation :

• des informations quant à une limitation de sa mobilité ;

• des informations concernant ses handicaps ;

• des informations quant à ses conditions de santé particulières ;

• des données éventuellement fournies quant à ses besoins particuliers concernant d’éventuels soins qui pourraient s’avérer nécessaires en cas d’urgence, en raison de l’état de santé du passager.

 Grimaldi Group ne garantit ni ne fournit d’informations concernant les traitements de vos données à caractère personnel qui pourraient être effectuées via d’autres canaux de contact avec Grimaldi Group gérés par des tiers (par ex. Facebook), qui demeurent de l’exclusive responsabilité et titularité de tiers.

2. Finalités du traitement auquel les données sont destinées

Les données qui ne sont pas particulières seront traitées pour les finalités suivantes :

1. la gestion des demandes de devis ;

2. la conclusion, la gestion et l’exécution des opérations connexes au contrat de transport maritime, y compris votre identité ;

3. les communications (même par téléphone et même par re-contact de la part du centre d’appels de Grimaldi Group en cas d’appels manqués par le passager) d’informations à caractère logistique sur le voyage et/ou utiles en général au passager pour affronter le départ (par ex. retards, quai de départ, organisation à bord etc.) ;

4. les communications à bord du bateau ;

5. la fourniture à bord du bateau des produits et services achetés ;

6. l’extraction d’information à caractère statistique, sous forme anonyme ;

7. pour la transmission de vos données aux agences maritimes, terminaux et autorités portuaires, autorités juridiques et forces de l’ordre ;

 8. les coordonnées des sujets tiers indiqués comme « contacts d’urgence » aux termes de la Directive (UE) 2017/2109 ;

 9. l’envoi de communications par courriel, à des fins promotionnelles et de marketing, au cas où vous auriez donné votre consentement à cette finalité (« marketing générique ») ;

10. l’envoi de communications par courriel, à des fins promotionnelles et de marketing et/ou de défense de la brand reputation, suite à un profilage, au cas où vous auriez donné votre consentement à cette finalité (« marketing profilé ») ;

11. l’envoi de questionnaires sous forme anonyme aussi à des fins d’amélioration des services offerts par Grimaldi Group, ainsi que l’envoi d’informations concernant : (a) l’organisation opérationnelle de Grimaldi Group (même si elles n’ont pas trait au voyage acquis par la personne concernée) ; (b) les produits/services similaires à ceux choisis par le passager (tels que, à simple titre d’exemple non exhaustif : offres pour des trajets similaires à ceux achetés ; offres portant sur des assurances voyage ; etc.) ; ainsi que (c) offres, réductions, prix et/ou promotions de tiers partenaires de Grimaldi Group, que celle-ci a intérêt à offrir à ses passagers dans un contexte de remise de cadeaux et/ou initiatives promotionnelles réservées aux passagers eux-mêmes (à simple titre d’exemple non exhaustif, en cas d’initiatives de co-marketing, qui permettent à Grimaldi Group d’inclure des bons de réduction avec des offres de tiers au verso des titres de transport, etc.) Dans ce dernier cas, aucune communication promotionnelle ne vous sera adressée de la part des partenaires de Grimaldi Group et il n’y aura aucun transfert de vos données à caractère personnel à ces partenaires, sauf si vous donnez votre consentement explicite et informé en ce sens.

En référence au point 10, de l’article 4 du RGPD, le profilage est défini comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la sensibilité aux offres commerciales, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ». Par conséquent, celle-ci peut être considérée comme une activité d’élaboration des données à caractère personnel qui consiste à diviser les clients en groupes homogènes selon leur comportement. Au cas où vous donneriez votre consentement, vos Données à caractère personnel pourront être traitées pour tracer un « historique » de votre rapport commercial avec le Groupe Grimaldi (par exemple pourront être pris en considération les différents « touch point » avec le Groupe Grimaldi, les modalités d’interaction que vous avez utilisées, les préférences et la fréquence d’achat). L’objectif de cette activité est d’élaborer votre profil en vue de personnaliser l’offre de services et les éventuels services spécifiques demandés par vous. Au cas où vous décideriez de participer aux initiatives de brand reputation de Grimaldi Group, nous pourrions traiter vos données pour vous offrir des promotions spéciales.

 Il demeure entendu que les activités visées aux points 9, 10 et 11 ci-dessus s’effectueront uniquement sur les coordonnées du booking holder c’est-à-dire du sujet ayant fourni son adresse de courriel au moment de la réservation. Les données appartenant aux catégories particulières seront traitées pour les finalités suivantes :

1. garantir au passager qui le demande des assistances spéciales à bord ;

2. en cas d’urgence et/ou d’accident, garantir au passager qui en fait la demande les soins et/ou les formes d’assistances particulières dus en raison de l’état de santé du passager ;

3. appliquer les réductions spéciales éventuellement prévues en faveur des personnes handicapées et leurs accompagnateurs, si le passager a donné son consentement pour cette finalité.

3. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous, sauf si des obligations juridiques et/ou réglementaires spécifiques ou le besoin de défendre devant un tribunal un droit de Grimaldi Group ne demandent pas des délais de conservation différents :

 

Données

Délais de conservation

Finalité de la conservation

Prénom

Nom

Sexe

Nationalité

Numéro d’Identification Fiscale Date de naissance Lieu de naissance

 Nationalité

Données de la carte d’identité

Adresse de résidence

Données concernant des catégories particulières pour bénéficier d’une assistance particulière à bord durant la navigation

Immatriculation du véhicule

Numéro de téléphone

Adresse de courriel

10 ans à compter du terme du voyage

 

Aux fins de la gestion des obligations suivant l’exécution du contrat (par ex. : envoi des documents fiscaux, etc.) et, par la suite, en vue de s’acquitter d’obligations juridiques auxquelles Grimaldi Group est soumise (y compris les obligations de tenue des écritures comptables) et de se défendre en cas d’éventuels litiges ouverts par les passagers

Données particulières concernant des soins spécifiques et/ou des besoins d’urgence du passager en cas de situations d’urgence Données aptes à révéler l’état de santé traitées d’une autre manière par le personnel de bord en cas d’urgence et/ou accident à la personne du passager durant la navigation Contacts de tiers indiqués par le passager en tant que « contacts d’urgence »

Aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 38/2020, uniquement pendant le temps nécessaire pour les fins visées dans cette note d’information et, en tout cas, uniquement jusqu’au moment où le voyage du bateau en question s’est achevé en toute sécurité et les données ont été déclarées sur l’interface unique nationale

Garantir la préparation et l’efficacité des opérations d’assistance à bord mais aussi de recherche et de sauvetage en mer

Prénom

 Nom

Date de naissance

Pays/Province

Adresse de courriel

12 mois

Exécution d’activités de marketing générique, marketing profilé, envoi de courriels promotionnels portant sur des biens et services similaires à ceux achetés et autres activités de communication (tel que décrites au paragraphe 2, points 9, 10 et 11 ci-dessus)

 

4. Base juridique

 La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, points de 1 à 7, se reconnaît dans le besoin d’exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles (art. 6, alinéa 1, point b du RGPD), ainsi que dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement (art. 6, alinéa 1, point c du RGPD).

 La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 8, s’identifie dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, al. 1, point c du RGPD).

La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, points 9 et 10, s’identifie dans le consentement du passager (art. 6, alinéa 1, point a du RGPD).

 La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 11, s’identifie dans l’intérêt légitime de Grimaldi Group (art. 6, alinéa 1, point f du RGPD). En cas d’envoi de communications de nature électronique de la part de Grimaldi Group concernant des produits/services similaires à ceux choisis par vous, la base juridique s’identifie dans l’application de l’art. 130, alinéa 4, du décret législatif n°196/2003.

Vous aurez dans tous les cas le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, aux activités de traitement visées au paragraphe 2, points 9, 10 et 11 (dans une mesure limitée à l’activité de soft spam), même en révoquant le consentement donné, en envoyant une demande par courriel à l’adresse privacy@grimaldi.napoli.it, ainsi qu’en utilisant le canal indiqué dans les communications reçues ou en cliquant sur le lien spécifique présent dans les courriels reçus.

La base juridique des traitements indiqués plus haut au paragraphe 2, points 12 et 13, s’identifie dans l’existence de raisons d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour protéger les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée, ainsi que dans la finalité de la fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, alinéa 2, point g) et h) du RGPD).

 La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 14, s’identifie enfin dans le consentement du passager (art. 9, alinéa 2, point a du RGPD).

5. Transfert des données

Nous vous informons que vos données pourront être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais aussi à des organismes établis dans des pays tiers, même hors du territoire de l’Union Européenne, dans le respect des principes établis par le Règlement. En particulier, la communication des données aux agences maritimes est prévue dans la mesure où celle-ci agissent en tant que représentantes de l’armateur pour transmettre les données aux Autorités.

L’armateur est également obligé de communiquer au préalable les données des passagers au terminal, lequel, dans le respect de la security, sera tenu de communiquer les données reçues aux Autorités compétentes (par ex. Capitainerie de port, Police de frontière, Garde de finance et Douanes).

 En outre, Grimaldi Group peut communiquer directement les données des passagers aux Autorités mentionnées ci-dessus.

6. Communication des données

Par ailleurs, nous vous informons que le traitement précité des données à caractère personnel et sensibles afférentes, connexes et/ou instrumentales au contrat de transport maritime pourra prévoir l’accès aux données susdites de la part de :

1. Autorités publiques aux termes de la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports n°104/2014 dans le respect de la Directive 98/41/CE (par ex. Capitainerie de port et autorité portuaire) ;

2. Ministère des Infrastructure et des Transports – Commandement général du Corps des Capitaineries de port ;

3. Autorités judiciaires et Forces de l’Ordre, même si Grimaldi Group estime que cette communication est raisonnablement nécessaire pour constater ou défendre un droit ;

4. Médecin de bord, en cas d’urgence et/ou accident à la personne du passager ;

5. Guichets, terminaux et agences maritimes pour l’organisation des activités d’embarquement/débarquement ;

6. Sociétés de catering, pour la fourniture à bord du bateau de produits et services ;

7. Sociétés externes s’occupant de l’organisation d’événements à bord du bateau ;

8. Sociétés avec lesquelles vous avez souscrit des programmes de fidélité ou associatifs – par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. – qui, en vertu de conventions avec Grimaldi Group, vous garantissent l’accès à des réductions sur les services offerts par la compagnie ;

9. Cabinets d’avocats, dans l’éventualité où surviendraient des litiges ;

10. Compagnies d’assurance, aussi bien lors de la réservation des billets qu’en cas de réclamation ;

11. Experts en cas de réclamation ;

12. Sociétés, même ne faisant pas partie du Groupe Grimaldi, fournissant des services essentiels à la prestation du transport maritime ou l’exécution des activités de marketing, même subordonnées à votre consentement explicite, comme l’hébergement de sites et systèmes web, les services de courriel, la sponsorisation de jeux-concours et d’autres promotions, les services d’audit, l’analyse des données, l’exécution d’études de marché et sondages.

La nécessité de communiquer les données des passagers aux autorités visées au point n°1 découle de l’obligation de décompte et d’enregistrement des personnes à bord des bateaux passagers, objet de la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports n°104/2014.

Les données relatives au contact d’urgence signalé par les passagers ainsi que les données relatives à des catégories particulières fournies pour la fourniture des soins particuliers et/ou l’assistance en cas d’urgence, seront communiquées, avant le départ ou, quoi qu’il en soit, non au-delà de 30 minutes suivant le départ, au commandant et au commissaire du bateau où se trouve le passager et introduites par Grimaldi Group dans l’interface unique nationale prévue aux termes de la Directive (UE) 2017/2109 en vue de garantir la préparation et l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage en mer.

Il pourrait être nécessaire pour Grimaldi Group – sur la base de lois, procédures légales, litiges et/ou demandes avancées par des autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou l’extérieur de votre pays de résidence, pour des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique – de communiquer vos données à caractère personnel. Lorsque cela est légalement possible, nous vous informerons au préalable de cette communication.

En outre, nous pourrions communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et appliquer les solutions disponibles.

7. Nature de la communication des données et conséquences d’une éventuelle non-communication des données

La communication des données qui n’appartiennent pas à des catégories particulières (à l’exception de la donnée concernant le contact d’urgence éventuellement signalé) est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles et précontractuelles à notre charge et l’absence d’indication de celles-ci comporte l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime que vous avez demandé, ainsi que d’exécuter correctement les obligations juridiques et celles découlant de l’intérêt public de la défense de la sécurité dans les ports. La communication de la donnée relative au « contact d’urgence » du passager est en revanche facultative : l’absence de communication n’aura donc aucun impact sur la conclusion du contrat de transport maritime demandé.

La communication des données appartenant à des catégories particulières est facultative. Cependant, si ces données seront communiquées, Grimaldi Group pourra satisfaire au mieux les exigences des passagers et fournir à ces derniers l’assistance nécessaire ainsi qu’appliquer – dans les cas et les modes prévus – les réductions spéciales qui leur sont réservées.

8. Droits de la personne concernée

Chaque passager peut, à tout moment, exercer les droits suivants (dans les limites établies par le RGPD) :

 1. d’accès aux données à caractère personnel, en demandant à ce que ces données soient mises à sa disposition sous forme intelligible, ainsi qu’aux finalités sur lesquelles se base le traitement ;

2. d’obtenir la rectification ou la suppression des données ou la limitation du traitement ;

3. de révoquer le consentement (s’il s’agit de la base juridique du traitement) sans compromettre la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation ;

4. d’obtenir la portabilité des données ;

 5. de s’opposer au traitement des données ;

6. de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente qui, en Italie, est le Garant pour la protection des données à caractère personnel, en suivant les instructions qui figurent sur le site web de l’autorité susdite.

Les droits susmentionnés peuvent être revendiqués en adressant les demandes à l’adresse de courriel suivante : privacy@grimaldi.napoli.it.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) nommé par les Sociétés du Groupe Grimaldi peut être contacté à l’adresse de courriel suivante : DPO@grimaldi.napoli.it.

9. Modifications du présent document

Grimaldi Group se réserve le droit de mettre à jour le contenu de cette note d’information concernant le traitement des données à caractère personnel de ses passagers conformément à la réglementation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Toute éventuelle information relative à la mise à jour de cette note d’information sera communiquée aux personnes concernées dans les modes définis par Grimaldi Group.

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