Note d’Information sur le traitement des données personnelles

 

Note d’Information sur le traitement des données personnelles (art. 13 D. Législ. 196/2003)

Vos données personnelles seront utilisées et traitées par la société titulaire nommée PRENOTAZIONI24 s.r.l. conformément aux principes suivants qui protègent la confidentialité:

- Directive CE 95/46 et Loi 196/2003 pour la protection des données personnelles (cette loi en vigueur à partir du premier janvier 2004 a abrogé la précédente loi 675/96 qui régissait la règlementation italienne en la matière);
- Directive CE 97/66 et Décret Législatif 171/98 pour la protection de la confidentialité dans les télécommunications;
- Directive CE 97/7 et Décret Législatif 185/99 pour la protection des consommateurs dans les contrats à distance.
- Décret Législatif 196/2003 nommé CODE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Prenotazioni24 s.r.l. traite les données que vous avez envoyé ou acquis au moment de l’exécution des services par des procédures adéquates à protéger votre confidentialité absolue.

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, la diffusion, l’annulation, la distribution, l’interconnexion et tout ce qui est indispensable à l’exécution de ses services y compris la combinaison de deux ou plusieurs des activités susvisées; ce traitement a lieu à l’aide des modalités et finalités suivantes:

1) La collecte et la conservation de vos données personnelles afin de fournir nos services, d’en vérifier l’authenticité ainsi que de fournir à l’Autorité Judiciaire les informations que cette dernière a éventuellement requis;

2) La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles pour des fins administratives et comptables, y compris la transmission éventuelle par courriel des factures commerciales;

3) Le traitement de vos données personnelles, uniquement dans le cas de demande de la part de l’Autorité Judiciaire, pour pouvoir remonter jusqu’au téléphone et à l’ordinateur qui a effectué la connexion avec notre serveur;

4) La Fourniture des services gratuits ou payants auxquels vous souhaitez adhérer expressément;

5) L’utilisation de vos données et de votre profil à des fins de promotion et de marketing de Prenotazioni24 s.r.l. ;

Prenotazioni24 s.r.l. demande uniquement des informations strictement nécessaires à la distribution de ses services.

Le traitement de vos données pour les fins susvisées aura lieu surtout avec des modalités automatisées et informatisées, et ce toujours conformément aux règles de confidentialité prévues par la loi.

Les données seront traitées par les salariés et/ou les professionnels chargés par Prenotazioni24 s.r.l. qui exercent les activités susvisées sous la supervision directe et la responsabilité du Titulaire du Traitement ou du responsable désigné.

L’attribution des données personnelles de votre part est facultative; toutefois le refus éventuel de l’autorisation au traitement pour les finalités susvisées comporte l’impossibilité d’effectuer l’enregistrement au site de Prenotazioni24 s.r.l. et l’accès à certains services.

Le titulaire du traitement est Prenotazioni24 s.r.l. dont le siège social est sis via G.Cacciò, 9 – 57037 Portoferraio (LI) – TEL +39 0565912191 - FAX +39 0565915898 ou un e-mail au courriel:reservations@ok-ferry.fr

Il reste entendu que vous aurez la faculté d’exercer, à tout moment, vos droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l’art. 7 du D. Législ. n° 196/2003, intitulé “Droit d’accès aux données personnelles et d’autres droits” que, pour votre commodité, nous reproduisons intégralement:

1. L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l'origine des données personnelles;
b) des finalités et modalités du traitement;
c) de la logique appliquée dans le cas de traitement accompli à l’aide d’outils électroniques;
d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de préposés.

3. L'intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, quand il en a intérêt, l'intégration des données;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regards des buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées successivement;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été divulguées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, exception faite du cas où ceci se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé le droit de s’opposer, entièrement ou en partie:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes avec le but de la collecte;
b) au traitement des données personnels qui le concernent, destinées à l’envoi du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour accomplir des recherches de marché ou de communication commerciale.

Pour exercer ces droits l’intéressé devra adresser une demande écrite à Prenotazioni24 s.r.l. via G.Cacciò, 9 – 57037 Portoferraio (LI) – tel. +39 0565912191 - fax +39 0565915898 ou un e-mail à l’adresse: reservations@ok-ferry.fr